26/02/2015  -  Fiscalité
« Retour à la liste

15 niches fiscales inattendues

Arbitres sportifs, trufficulteurs, maîtres-restaurateurs... Voici ceux qui bénéficient des dérogations fiscales les plus méconnues.

 


Il semble révolu, le temps du coup de rabot sur les niches fiscales. Pour 2015, les avantages fiscaux coûte-ront au total 81,9 milliards d’euros, comme chiffré dans une annexe au projet de loi de finances (PLF) 2015. C’est 1,9 milliard de plus que ce qui avait été estimé pour l’année 2014, dans le projet de budget 2014. Parmi les centaines de dépenses fiscales recensées pour 2015, certaines, insolites, font l’objet d’une faible couver-ture médiatique mais leur incidence budgétaire est loin d’être négligeable. Le JDN en a sélectionné 15, qui prennent la forme d’abattements, d’exonérations ou de crédits d’impôt :

  

• L’exonération des primes et indemnités versées aux agents publics et aux salariés dans le cadre de la délocalisation

• L’imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, artistes et sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale

• L’exonérationdes bénéfices forfaitaires issus de la culture d’arbres truffiers pendant 15 ans à compter de la plantation

• L’exonération, dans la limite de 14,5% du plafond de la Sécurité sociale, des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs

• La déduction des charges foncières afférentes aux monuments historiques dont la gestion ne procure pas de revenus

• Le crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéos

• L’exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité réalisées par des non-résidents

• L’exonération des sommes perçues dans le cadre de l’attribution du prix Nobel ou de récompenses inter-nationales de niveau équivalent dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique

• Le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

• La déduction sur cinq ans du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants

• L’exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la reconversion des débits de boissons

• Le taux de 2,10% applicable aux droits d’entrée des 140 premières représentations de certains spec-tacles

• Le taux réduit de taxe intérieure de consommation pour les carburants utilisés par les taxis

• La réduction d’impôt au titre des investissements dans le secteur du tourisme

• Le crédit d’impôt sur le revenu pour travaux forestiers et rémunérations versées pour la réalisation de contrats de gestion de bois et forêts.

• 453, c’est le nombre de dépenses fiscales – définies dans le document budgétaire comme les «disposi-tions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l’Etat une perte de recettes, et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale» – recensées pour 2015. Un chiffre qui n’a pas drastiquement chuté par rapport à celui annoncé pour 2014 dans le précédent PLF (460).

• Certains dispositifs fiscaux sont plus coûteux que d’autres. «Quatorze dépenses représentent à elles seules plus de 50% du coût total des dépenses fiscales», souligne le gouvernement.

 

En tête des dérogations fiscales les plus budgétivores, on retrouve le crédit d’impôt en faveur de la compéti-tivité et de l’emploi (CICE) dont le coût est estimé à 10 milliards d’euros pour 2015, soit 12,2% du coût total des niches fiscales, suivi du crédit d’impôt en faveur de la recherche qui devrait cannibaliser 5,3 milliards d’euros cette année.

 

 

Source : JDD