05/05/2014  -  Fiscalité
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Abattement pour durée de détention et calcul des plus-values de cessions de valeurs mobilières

 

 

Concernant l’abattement pour durée de détention de droit commun, qui vous intéresse ici : il est applicable aux gains réalisés depuis le 1er janvier 2013.

 

Son taux le taux est effectivement fixé selon la durée de détention des titres à la date de la cession :

 

  • - 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans
  • - 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans.

 

La durée de détention est calculée de date à date et décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des titres ou droits et prend fin à la date de transfert de propriété. Vous devez déclarer vos plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières quel que soit le montant global de vos cessions de l’année aux rubriques 3VG si vous avez réalisé une plus-value (3VH si vous avez réalisé une moins-value) après application éventuelle de l’abattement pour durée de détention des titres. La plus-value sera ajoutée au revenu imposable et imposée au barème à l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoute 15,5 % de prélèvement sociaux. Le montant de cet abattement doit être déclaré ligne 3SG. Il sera soumis aux prélèvements sociaux et pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence. La moins-value réalisée lors de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux est également réduite d’un abattement de même taux, selon la durée de détention des titres. Le montant de cet abattement doit être déclaré en ligne 3SH.

 

 

Source : Lerevenu.com