07/12/2016  -  Cofige Patrimoine
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Loi Sapin 2 : l’assurance-vie bloquée ? Il faut relativiser !

 La loi « Sapin II » vient d’autoriser le Haut Conseil de Stabilité Financière à prendre certaines dispositions pour prévenir les conséquences d’une crise financière grave sur les compagnies d’assurance.

Ainsi, en cas de crise majeure, les versements et rachats sur vos contrats d’assurance-vie pourraient être bloqués, en tout ou partie, sur une durée de 6 mois maximum. Il faut cependant relativiser l’impact de ces dispositions, nous vous expliquons pourquoi dans cette vidéo :

 

 

 

Les dispositions de la loi Sapin 2 sont en cours d’étude devant le Conseil Constitutionnel. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés si certaines venaient à être modifiées.