20/11/2017  -  Patrimoine
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Plus qu'un mois avant Noël : où s'arrête le cadeau et où commence la donation ?

Vous envisagez de faire un chèque à vos petits-enfants ou à l'un d'eux pour Noël. Sachez que la frontière est ténue entre le cadeau qui n'a aucune incidence et la donation qui aura des conséquences juridiques et fiscales. Alors, jusqu'où pouvez-vous allez ?

 

Les différences et conséquences

 

Le cadeau (ou présent d'usage) doit être réalisé de manière ponctuelle et pour une occasion particulière (Noël, anniversaire, obtention d'un diplôme, mariage...). Il doit également être proportionné par rapport à votre patrimoine et vos revenus : vous ne devez pas trop vous appauvrir.

 

Si ces conditions sont respectées alors l'opération ne sera pas taxable et n'aura pas d'impact au jour de votre succession.

 

A défaut, vous aurez effectué une donation qui sera taxable et qui sera prise en compte au jour de votre décès. Ainsi, le parent de votre petit-enfant (et donc votre enfant) recevra un héritage moins important.

 

Si l'un de vos petits-enfants a un besoin d'argent ponctuel, d'autres solutions existent pour l'aider sans créer de déséquilibre, comme par exemple le "prêt familial" ou la "donation-partage transgénérationnelle". Nous nous tenons à votre disposition pour étudier ensemble ces pistes de solutions.