15/12/2017  -  Fiscalité
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Les enfants des ex-assujettis à l'ISF pourront de nouveau profiter des APL

C'est l'une des conséquences de la suppression de l'Impôt sur la fortune. Les enfants des contribuables qui n'en paieront plus vont pouvoir à nouveau bénéficier d'aides au logement.

 

Depuis le 1er octobre 2016 les étudiants rattachés au foyer fiscal des parents redevables de l'ISF ne peuvent plus toucher les APL. Or le gouvernement ayant décidé de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, la mesure devient de fait caduque.

 

Pour la maintenir la majorité a donc décidé d'amender le budget 2018 pour que les enfants de parents assujettis au nouvel IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) restent exclus des APL.

 

Des gagnants aussi chez les parents d'étudiants

 

Il n'empêche. On sait d'ores et déjà que les redevables de ce futur impôt sur la fortune immobilière seront nettement moins nombreux que les assujettis à l'ISF. Quasiment 60% de moins, puisqu'on passerait de plus de 340.000 contribuables à 150.000...

 

Moins de Français soumis à un impôt sur la fortune et donc potentiellement des gagnants aussi chez les parents d'étudiants qui pourront donc bien de nouveau prétendre aux aides au logement.

 

Impossible de savoir combien de ces enfants dont les parents étaient redevables de l'ISF vont pouvoir en profiter. Qu'importe, le symbole est là: à l'heure des coups de rabot sur les APL (baisse générale de 5 euros et baisse forfaitaire de 50 à 60 euros pour les allocataires du parc social), des étudiants dont les parents payaient l'ISF vont bel et bien pouvoir prétendre de nouveau aux aides au logement.

 

 

Source : BFM Business