23/10/2018  -  Fiscalité
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Brexit : Paris fait un geste pour les hauts salaires

Les députés ont adopté vendredi un amendement visant à garantir temporairement un taux de taxation de 30 % pour les bonus des gérants de fonds d'investissement venant à Paris.

 

La France prend une nouvelle mesure afin d'attirer les hauts salaires de Londres en vue du Brexit. L'Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement au projet de loi de finances visant à garantir la taxation au taux forfaitaire unique de 30 % du « carried interest » perçu par les gérants de fonds, lorsqu'ils s'installent à Paris . En tenant compte de la contribution sur les hauts revenus, la taxation atteindrait un total de 34 %. « Dans les conditions actuelles, si les gestionnaires de Londres venaient en France, il est peu probable qu'ils respecteraient les conditions associées à ce régime et leurs gains devraient donc être imposés en France comme du salaire, soit à près de 80 % (tout compris) », explique Marie-Laure Bruneel, avocate associée chez Goodwin.

 

L'administration fiscale française exige en effet des équipes de gérants, pour bénéficier de ce taux de 30 %, d'avoir personnellement investi au moins 1 % du total du fonds, dont le montant total peut s'élever à plusieurs milliards, et de renoncer à percevoir toute distribution pendant les cinq premières année. « Or, les fonds qui ont été constitués par des équipes basées à Londres ne sont généralement pas structurés pour tenir compte de ces contraintes », poursuit-elle. L'enjeu est de taille pour Paris : Londres est la première place européenne du capital-investissement avec plus de 500 milliards de livres d'actifs sous gestion, et le Luxembourg a d'ores et déjà commencé un intense lobbying pour séduire les gérants de Londres.

 

Taxation équivalente

 

« Nous cherchons à sécuriser le cadre et à donner la certitude que la taxation sera équivalente à celle d'un gestionnaire français », explique le député Alexandre Holroyd (LREM), auteur de l'amendement. La mesure est circonscrite à la période de transition du Brexit, jusqu'au 31 décembre 2022.

 

Le taux lui-même, de 30 %, ne paraît pas très compétitif au regard de celui pratiqué sur d'autres places financières européennes. Cependant Paris revient de loin. « Les gérants internationaux ont plutôt associé la France à la taxe des 75 % de François Hollande et, de facto, ont longtemps été réticents à venir en France », remarque un acteur en première ligne de la place de Paris.

 

Régime « non dom »

 

Pendant longtemps, la fiscalité du « carried interest » a été bien plus favorable à Londres qu'à Paris. Les ressortissants étrangers au Royaume-Uni pouvaient bénéficier d'un régime dit « non dom », qui les exonérait d'impôt sur les revenus et plus-values de source étrangère. Non seulement ce régime controversé a été restreint, mais, surtout, beaucoup de gérants qui se sont installés à Londres dans les années 2000 arrivent au terme du délai de quinze ans durant lequel il s'applique. En dehors du régime de « non dom », le « carried interest » en Grande-Bretagne est taxé à 28 %, si bien que l'écart avec la France se resserre.

 

Reste que la rédaction de l'amendement pose des questions de mise en oeuvre. « Le texte ne tient pas compte des pratiques de marché en Grande-Bretagne, où les parts de « carried interest » sont souvent reçues gratuitement, à condition que le manager s'engage par ailleurs à coinvestir aux côtés du fonds. Il faudrait compléter l'amendement par cette précision, sans quoi il sera difficilement applicable », indique Benjamin Homo, associé du cabinet Mayer Brown.

 

UNE SÉRIE DE MESURES EN FAVEUR DE LA PLACE FINANCIÈRE

 

Depuis l'annonce du Brexit, la France a pris une série de mesures visant à favoriser les retours. Sous le précédent quinquennat, Manuel Valls a défendu un allongement du régime spécifique des impatriés de 5 à 8 ans. Puis ont été votées l'exonération de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires et l'annulation de l'extension de la taxe sur les transactions financières aux opérations « intraday ». Le gouvernement a par ailleurs engagé un allégement des cotisations retraites. Pour faciliter l'intégration des nouveaux arrivants, de nouveaux lycées internationaux devraient ouvrir en Ile-de-France.

 

 

Source : Les Echos