31/10/2018  -  Economie/Finance
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Nouvelle prime à la casse : pourra-t-on bénéficier de plus que les 8.500 euros actuels de ristourne ?

Une surprime à la conversion pourrait être versée par les constructeurs en 2019, a annoncé ce lundi 30 octobre 2018 le gouvernement. Afin de pousser les automobilistes à remplacer leurs véhicules essence et diesel, l'Etat est par ailleurs prêt à prolonger la prime à la conversion et le bonus écologique (jusqu'à 8.500 euros cumulés). Focus sur les dispositifs actuels et à venir.

 

Rien n'est encore acté, mais ceux qui achèteront une voiture "propre" en 2019 pourraient bénéficier d'une prime supplémentaire par rapport à aujourd'hui. Dans l'idée de libérer les Français du tout pétrole, qui présente le double défaut d'être polluant et actuellement cher, le gouvernement compte mettre les constructeurs automobile à contribution. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et son acolyte à L'Economie et aux Finances, Bruno Le Maire, ont exposé leurs attentes aux représentants du secteur réunis lundi 29 octobre à Bercy.

 

Création d'une surprime à la casse des constructeurs : ce qui est envisagé

 

Ce coup de pouce versé par les constructeurs eux-mêmes n'est encore qu'une ébauche. La surprime concernerait "notamment les achats de véhicules électriques et hybrides rechargeables", précise le gouvernement, tout en soulignant qu'il souhaite que les véhicules d’occasion donnent aussi droit à ce futur bonus. Pour l'heure, les propositions varient encore selon les constructeurs. En attendant une décision officielle à ce sujet attendue d'ici à fin novembre, le gouvernement a déjà annoncé dans son projet de loi de Finances pour 2019 son intention de prolonger les dispositifs existants.

 

Prolongation de la prime à la conversion et du bonus écologique

 

• La prime à la conversion de 1000 à 2500 euros telle qu'elle existe en 2018 devrait donc être prolongée et peut-être même étendue aux très coûteux véhicules hybrides rechargeables neufs et d'occasion. C'est en tout cas un vœu très clairement prononcé par François de Rugy début octobre.

 

Rappel des règles actuelles : pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique (essence ou diesel) neuf ou d'occasion mais peu polluant (émission de CO2 de 130g/km maximum), la prime à la conversion prend deux formes selon la situation financière de l'acheteur :

- Si le ménage est imposable, elle s'élève à 1.000 euros. Elle est versée à condition de mettre à la casse un vieux véhicule (diesel immatriculé avant 2006 ou essence avant 1997).

- Si le ménage est non imposable, elle est doublée pour atteindre 2.000 euros. La voiture mise au rebut doit être un diesel d'avant 2006 ou un essence d'avant 1997.

 

Pour l'achat d'un véhicule électrique neuf, le montant est porté à 2.500 euros pour tous (sans condition de revenus). A noter que ceux qui acquièrent un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf ont droit à une prime de 100 euros (s'ils sont imposables) ou 1.100 euros (s'ils sont non imposables).

 

• Le bonus écologique devrait par ailleurs également perdurer dans les mêmes conditions qu'actuellement. D'un montant maximum de 6.000 euros (dans la limite de 27% du prix), il est versé pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. En cumulant prime à la conversion et bonus écologique, la prise en charge de l'Etat peut donc actuellement atteindre au total 8.500 euros.

 

Source : LCI