20/04/2016  -  Juridique
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5000 € d’amende pour une sous-location illégale sur Airbnb

Pour la première fois, un locataire parisien ayant sous-loué son logement sur Internet sans autorisation du propriétaire a été condamné par la Justice. Une décision qui pourrait faire tache d’huile.

 

L’étau se resserre un peu plus sur ceux qui abusent de la manne que peut représenter un site de location en ligne tel que Airbnb. Après les opérations menées par la Ville de Paris dans la capitale pour repérer les propriétaires louant illégalement des logements, la Justice s’intéresse désormais aussi aux locataires indélicats. Dans un arrêt du 6 avril dernier - révélé par le site Legalis - le tribunal d’instance du 5e arrondissement de Paris a condamné les contrevenants à verser 5.000 euros à leur propriétaire au titre de son préjudice moral, sans compter les 2.500 euros de frais d’avocats.

 

22.000 euros de revenus

 

Le tribunal a ainsi sanctionné le fait que le locataire fraudeur n’a jamais informé le propriétaire de ses pratiques et n’a donc pas obtenu son autorisation, comme l’y oblige la loi du 6 juillet 1989. Cela ne l’a pas empêché le titulaire du bail, un metteur en scène parisien, de sous-louer son duplex de 60 m² avec terrasse moyennant 700 euros la semaine, ou 4.000 euros le mois, selon Le Parisien. Un business juteux qui durait depuis trois ans et aurait rapporté près de 22.000 euros, selon l’avocat du propriétaire.

 

Preuve que les autorités sont prêtes à serrer la vis, une amende de ce montant est une première. En 2014, dans une affaire comparable, le tribunal d’instance de Paris IXe n’avait en effet pas ordonné le paiement de dommages et intérêts au bailleur mais simplement le paiement des frais d’avocat et de procédure. À l’avenir, ce genre de sous-location pourrait donc se révéler de plus en plus hasardeux. Le fisc s’intéresse de de près à ce genre de revenus non déclarés tandis que le Parlement pourrait durcir les contrôles, obligeant les locataires utilisant des plates-formes type Airbnb à fournir une autorisation écrite de leur propriétaire pour mettre en location leur logement. Les contrevenants pourraient écoper de fortes amendes voire d’une peine d’emprisonnement.

 

 

Source : Le Figaro