26/07/2016  -  International
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Optimisation fiscale: des pays du G20 veulent se coordonner et durcir les règles

Des ministres du G20 ont appelé samedi en Chine à renforcer la coordination de leurs administrations fiscales et les échanges d'informations financières, pour enrayer les pratiques d'optimisation agressive des multinationales et offrir une stabilité accrue aux investisseurs.

 

"Mettre un terme aux "lacunes" des régimes fiscaux dues à une mauvaise coordination internationale "changera les choix que font les entreprises", a affirmé le secrétaire au Trésor américain Jacob Lew, devant les autres grands argentiers du G20.

 

L'américain Google et d'autres multinationales comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, aux Etats-Unis et en Europe, en s'installant dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable, comme l'Irlande.

 

Le problème s'est invité samedi à un symposium dédié à la fiscalité, à Chengdu (sud-ouest de la Chine), en marge d'une réunion des ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales des vingt principales économies mondiales.

 

"Aujourd'hui, les technologies brouillent les frontières fiscales, rendant plus compliqué de comprendre où la valeur est créée", a poursuivi M. Lew.

 

"Il faudrait un critère commun sur les transferts de valeur", a conclu le ministre américain, appelant à résoudre "collectivement" les questions liées aux échanges inter-étatiques de données fiscales.

 

Une position soutenue par plusieurs de ses homologues du G20, ainsi que par le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria, également présent dans la capitale du Sichuan.

 

"Au 21e siècle, le talent, le capital et même les infrastructures s'avèrent de plus en plus mobiles, les façons de créer de la valeur évoluent, cela affecte l'efficacité des systèmes fiscaux", a-t-il insisté.

 

"Combien d'Apple, de Starbucks ou de Google y a-t-il'", s'est interrogé M. Gurria. "C'est un débat mondial évident, crucial". Il a néanmoins reconnu que la fiscalité "demeure un sujet relevant éminemment de la souveraineté" des Etats.

 

Réticences chinoises

 

Pour autant, une quarantaine de pays se sont déjà engagés à renforcer la transparence pour les sociétés internationales dans le cadre d'un plan de l'OCDE baptisé BEPS -acronyme désignant l'optimisation fiscale-.

 

Une directive européenne prévoit par ailleurs l'échange automatique de renseignements sur les entreprises entre administrations fiscales des différents pays.

 

"Nous devons approfondir la coordination fiscale internationale, en se reposant sur les mécanismes existants", a prudemment abondé le ministre chinois des Finances Lou Jiwei, en dépit des réticences de Pékin en la matière.

 

Lors de leur dernière réunion à Washington mi-avril, dans la foulée du scandale des "Panama Papers", les ministres des Finances du G20 avaient plaidé pour accroître leur transparence financière, appelant à se doter de moyens de savoir qui se cache derrière des sociétés-écrans.

 

Le sujet figure de nouveau à l'ordre du jour de Chengdu.

 

"Des progrès considérables ont été faits à Washington, où les Européens avaient proposé l'établissement d'une "liste noire" des pays ne respectant des critères communs de transparence et la possibilité de mesures de rétorsion", observe le ministre français Michel Sapin.

 

"Il peut exister des réticences, qui ne sont pas seulement chinoises, mais (...) il faut avancer en s'appuyant au travail accompli par l'OCDE", a-t-il indiqué à l'AFP.

 

De son côté, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a mis l'accent samedi à Chengdu sur les gains macroéconomiques de politiques fiscales adaptées.

 

Il faudrait selon elle user de l'outil fiscal pour encourager les investissements dans la recherche et le développement, encore insuffisants dans les pays du G20, "pour que la science et la technologie deviennent le meilleur moyen de surmonter la +nouvelle médiocrité+ de la situation économique actuelle".

 

 

Source : Romandie.com