06/01/2016  -  Patrimoine
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Actualités patrimoniales Janvier 2016

Retrouvez chaque mois les brèves patrimoniales de la Lettre Recommandée.

 

SCI : Vraies et fausses certitudes

La SCI est la coqueluche des propriétaires. Selon ses partisans les plus enthousiastes, elle permet de diminuer fortement le montant de ses impôts, de transmettre son patrimoine immobilier dans des bonnes conditions, de gérer librement ses biens et d'investir à plusieurs dans un projet sans supporter les inconvénients de l'indivision.

Ce tableau est trop beau. La SCI est une société qui est adaptée à des situations ou à des objectifs précis.

 

La SCI simplifiée pour la gestion d'une maison de famille : VRAI

 

La SCI trouve ici toute son utilité. Une maison de famille, c'est forcément plusieurs propriétaires qui se partagent la maison et les frais qui l'accompagnent. Le problème, c'est qu'il y a alors indivision. Et toute décision, qu'il s'agisse de repeindre les volets ou de savoir qui occupera la maison en août, doit être prise à l'unanimité. Les réunions de famille tournent donc très vite au pugilat.

En créant une SCI, vous évitez ces inconvénients. Dans les statuts, il est possible de désigner un gérant qui pourra réaliser des travaux jusqu'à un certain montant, d'établir un règlement pour répartir les charges, de décider des dates d'occupation et des modalités de cession des parts.

 

Créer une SCI ne coûte pas un centime : FAUX

 

Il faut d'abord adopter des statuts très détaillés. Seul un professionnel peut le faire. Ces honoraires étant libres, négociez-les avant de confier vos intérêts. L'achat d'un bien immobilier par une SCI ne bénéficie d'aucun régime de faveur : elle devra donc payer 5,80% de droits de mutation pour un bien ancien. L'apport d'un bien immobilier à une SCI étant assimilé à une cession, il est susceptible d'entraîner une imposition au titre des plus-values.

En outre, la constitution d'une SCI entraîne des frais incompréhensibles de l'ordre de 250 à 300 euros (frais de publication et d'inscription au registre du commerce).

 

Elle facilite les transmissions et diminue les droits de donation : VRAI

 

Transmettre son patrimoine immobilier tout en gardant des revenus et en diminuant les droits de donation. Tels sont les atouts de la SCI. Afin d'en bénéficier, vous devez vous y prendre tôt. Dans l'idéal, vers la soixantaine et, au plus tars, vers soixante-dix ans.

 

Les contrôles fiscaux sont fréquents : VRAI

 

L'administration fiscale se montre assez méfiante vis-à-vis des sociétés civiles immobilières. Il est vrai que, parmi d'autres exemples, celles-ci ont parfois été utilisées dans l'optique de constituer artificiellement des déficits fonciers et, ainsi, de déduire des sommes qui, normalement, n'auraient pas dû l'être. De tels montages sont évidement à proscrire.

 

NOTRE OPTION : 

Pour se mettre à l'abri de tracasseries, il est en tout état de cause recommandé de tenir régulièrement des assemblées générales, respecter vos obligations déclaratives, garder tous les justificatifs des charges déduites et planifier à long terme la transmission de vos titres.

 

Source : La Lettre recommandée.