13/04/2016  -  Fiscalité
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Airbnb, Leboncoin ou encore Blablacar: comment déclarer ses revenus complémentaires

Location immobilière, revente d’objets, prestation de services… Si l’économie collaborative permet d’arrondir ses fi ns de mois, attention à la législation, complexe en matière d’imposition.

 

"Aujourd’hui, il est plus simple d’avoir un client que de trouver un employeur". En une phrase, Michel Leclerc, avocat et coauteur avec Loïc Jourdain et Arthur Millerand du livre "Economie collaborative & droit, Les clés pour comprendre" (éditions FYP), résume la révolution en cours. Celle de l’économie collaborative. Depuis une dizaine d’années, les plateformes d’échanges entre particuliers se sont multipliées. Automobile, immobilier, objets d’occasion, restauration, plus aucun secteur n’y échappe. "Chacun peut devenir tour à tour consommateur et producteur de biens ou de services", explique Michel Leclerc. Ainsi, selon une enquête Ifop, 77% des Français interrogés avaient déjà acheté ou loué des biens auprès de particuliers sur Internet en 2014.

 

 

Effet de crise

 

On comprend mieux pourquoi les réussites comme BlaBlaCar, Leboncoin ou Airbnb font désormais rêver toute une génération d’entrepreneurs. La généralisation de l’accès à Internet et le déploiement des smartphones ont permis à ces sites d’émerger. Ils doivent aussi leur succès à… la crise : les Français estiment qu’il leur manque en moyenne 578 euros par mois pour vivre convenablement, selon le baromètre Sofinscope réalisé par OpinionWay l’an dernier pour Sofinco. Vendre ses vieux meubles, louer une chambre d’appoint ou même devenir free-lance pour quelques heures, tout est bon pour arrondir ses fins de mois. "Quelques centaines d’euros de plus à la fin du mois, cela compte", confirme Daniel Benoilid, cofondateur de Foule Factory. Sa plateforme, lancée en 2014, propose à des entreprises de sous-traiter des microtâches à des particuliers. Succès immédiat.

 

Premier euro imposé

 

Les revenus complémentaires se classent en trois grandes catégories : les revenus liés à la location d’un bien immobilier, ceux liés à la revente d’objets, et enfin ceux correspondant à de la prestation de services (voir tableau). Comment respecter les règles vis-à-vis du fisc? "En théorie, tous les revenus des services ou des ventes de biens sont taxables, sauf ce qui est explicitement exonéré", indique Arnaud Jamin, avocat associé au sein du cabinet Fidal. La législation prévoit que tous les revenus complémentaires soient soumis à l’impôt sur le revenu, et ce dès le premier euro gagné. Le contribuable doit déclarer son chiffre d’affaires dans la rubrique des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon l’activité concernée. Voici pour la règle de base. Mais elle souffre d’exceptions pour les revenus immobiliers et les ventes d’objets. Ensuite, "il faudrait distinguer ce qui correspond vraiment à un revenu et ce qui a plutôt trait à un partage des frais", précise Vital Saint-Marc, associé au cabinet RSM. Car les revenus qui se limitent au partage de frais ne sont pas imposables. La notion est toutefois complexe et seuls les frais directement engagés pour percevoir ces revenus sont déductibles. Dans le cas du covoiturage, si les frais de péage et d’essence sont supérieurs au revenu, celui-ci n’est pas imposable.

 

Fréquence de l’activité

 

Une fois la question des impôts réglée, il reste celle des prélèvements sociaux. Ils s’appliquent à tous les revenus du patrimoine (comme l’immobilier) et lorsque l’activité est considérée comme professionnelle. Le fisc distingue ainsi les activités occasionnelles des activités habituelles. "L’administration va vous considérer comme un professionnel quand vous agissez pour votre compte sans lien de subordination, avec une intention lucrative, et que c’est une habitude", décrypte Vital Saint-Marc. Concrètement, le flou règne, et la justice tranche au cas par cas. Il n’existe, par exemple, aucun seuil au-delà duquel une activité est considérée comme professionnelle. Ce qui crée des situations ubuesques : en théorie, un particulier qui achète trois perceuses pour les louer peut être considéré comme un professionnel, même s’il encaisse moins de 100 euros par mois! Afin d’éviter les mauvaises surprises avec le fisc ou l’Urssaf, le mieux est encore d’adopter un statut clair. Deux options: créer une société ou devenir travailleur indépendant. La création d’une société impose de lourdes démarches administratives. C’est pourquoi ce statut est rarement adopté par des particuliers exerçant une activité complémentaire. Une solution plus simple existe: le statut d’autoentrepreneur. La France en compte aujourd’hui près d’1 million. Et ce n’est pas un hasard si 43 % d’entre eux sont déjà salariés et souhaitent déclarer par ce biais des revenus complémentaires, selon le dernier Observatoire de l’Union des autoentrepreneurs. Ce statut n’est toutefois pas parfaitement adapté puisqu’il est censé correspondre à un seul type d’activité. Second problème: la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui peut s’élever à plusieurs centaines d’euros par an, alors même que vous n’avez pas perçu un centime.

 

Sujet politiquement sensible

 

Bien conscient des limites du système actuel, le Premier ministre a chargé le député de l’Ardèche Pascal Terrasse de rédiger un rapport sur l’économie collaborative, rendu public en février. L’élu propose notamment de demander aux plateformes de transmettre directement au fisc les informations concernant les revenus de leurs utilisateurs et de clarifier la législation. Mais il y a peu de chances que les choses bougent sur un sujet aussi sensible politiquement avant la présidentielle de 2017. En attendant, le statut d’autoentrepreneur peut apporter une certaine sécurité juridique…

 

 

Source : Challenges