06/11/2017  -  Patrimoine
« Retour à la liste

Assurance-vie : finalement, que faut-il faire ?

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nouvelles règles en cas de rachat sur un contrat d’assurance-vie après le 1er janvier 2018. 

Vos anciens contrats sont-ils concernés ? Faut-il ouvrir de nouveaux contrats ou verser sur vos contrats existants ? Sur quel contrat faire un rachat ?

 

Que faire ?

 

• Dans la plupart des cas, il est préférable de ne plus verser sur les contrats existants et d'en souscrire de nouveaux.

Ceci évite de « mélanger » les intérêts soumis à des régimes différents selon la date de versement des primes. Ainsi, en cas de rachat, vous pourrez « cibler » votre fiscalité. D’autant plus que, pour les contrats de moins de 8 ans, la nouvelle fiscalité serait plus favorable.

 

• Vous devez effectuer un rachat sur un contrat d’assurance-vie ?

Préférez :

- les contrats à la fiscalité la moins favorable en cas de décès,

- ou les nouveaux contrats, car le montant imposable serait plus faible et le taux d’imposition à l’impôt sur le revenu serait limité à 12,8 %, voire 7,5 % lorsque le contrat aura plus de 8 ans.

 

• Faut-il faire un « aller-retour » ? C'est-à-dire racheter certains contrats d'assurance-vie pour « purger » les gains latents et en souscrire ensuite un nouveau? Cette stratégie génère une fiscalité immédiate sur les gains, fait perdre l'antériorité fiscale acquise sur le contrat (notamment pour la transmission en cas de décès) et ne sert finalement qu'à « économiser » 1,7 % de CSG. Sauf exception, la réponse est donc négative.

 

Les nouvelles règles

 

*Après 8 ans de détention : abattement de 4 600 € (pour une personne seule) ou 9 200 € (pour un couple).