16/02/2016  -  Patrimoine
« Retour à la liste

Assurance-vie : la fin annoncée de la doctrine Bacquet

Quand les couples sont mariés sous le régime légal de la communauté et qu’ils financent un contrat d’assurance-vie avec des fonds communs, l’un étant bénéficiaire et l’autre souscripteur, quid lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur ?

 

Les couples mariés sous le régime légal de la communauté financent souvent, sur fonds communs, un contrat d’assurance-vie dont l’un des conjoints est l’assuré-souscripteur et l’autre le bénéficiaire. La doctrine « Bacquet » publiée par l’administration fiscale visait le cas où le bénéficiaire décède avant le souscripteur.

 

Soit deux époux A et B : A souscrit un contrat d’assurance-vie pour 100 dont B est le bénéficiaire. B décède avant A : le contrat n’est pas dénoué et la doctrine Bacquet, s’appuyant sur la jurisprudence civile, réintégrait 100 dans la communauté. Les 100 se retrouvaient alors mécaniquement pour moitié (soit 50) dans la succession où ils étaient taxés. Au décès de A, le (nouveau) bénéficiaire devait acquitter la fiscalité de l’assurance-vie sur, par hypothèse, 100, d’où une taxation globale de 150. En outre, les héritiers étaient taxés au premier décès sans certitude de bénéficier in fine du capital assuré.

 

Un simple communiqué de presse

 

Très attendu, l’abandon de cette doctrine a pris la forme d’un communiqué de presse de Michel Sapin du 12 janvier 2016 : « Désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué. ». Même si le revirement de doctrine est affirmé sans ambigüité, on attend avec impatience des précisions de l’Administration sur ses conséquences : l’imposition au décès du premier bénéficiaire est-elle reportée ou annulée ?

 

 

Source : Les Echos