03/11/2014  -  Patrimoine
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Assurance-vie : que choisir quand on est en couple ?

 

 

SUCCESSION - L’assurance-vie peut vous permettre de mettre votre conjoint à l’abri si vous veniez à disparaître. Mais les règles changent en fonction de votre régime civil. Voici quelques clés pour faire les bons choix.

 

Si vous êtes en couple, les règles ne sont pas les mêmes selon que vous soyez marié, pacsé ou en union libre. Si vous êtes en couple, les règles ne sont pas les mêmes selon que vous soyez marié, pacsé ou en union libre. Photo : HALEY / SIPA

 

L’assurance-vie permet non seulement de se constituer un capital mais aussi de le transmettre en bénéficiant d’avan-tages fiscaux. Si vous êtes en couple, les règles ne sont pas les mêmes en fonction de votre statut. Si vous décédez, votre époux, compagnon ou partenaire de Pacs n’est pas soumis aux mêmes droits de succession ni au mêmes droits sur votre contrat d’assurance-vie. Petit tour d’horizon.

 

Les couples mariés peuvent souscrire seul ou à deux. Si, comme 80% des couples mariés, vous n’avez pas établi de contrat de mariage, vous êtes sous le régime de la communauté réduite aux acquêts – les revenus acquis par les époux pendant le mariage sont communs. Et cela peut vous jouer des tours lorsque l’époux bénéficiaire meurt en premier. Il est alors judicieux d’opter pour la souscription conjointe avec dénouement au premier décès. Un seul contrat sera donc ou-vert aux noms des deux personnes du couple. Dans ce cas, si l’un décède, le contrat n’est pas réintégré à la succession et le survivant obtient les fonds. Un contrat en votre nom peut faire partie du patrimoine commun Au contraire, si vous souscrivez seul et que le contrat est alimenté par des biens communs (le salaire par exemple), le survivant ne gardera que la moitié des sommes. L’autre moitié sera partagée entre les héritiers avec, donc, des droits de succession à payer.

 

EXEMPLE Marc désigne son épouse comme bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie. Celui-ci l’alimente avec son sa-laire. Sophie, son épouse, meurt avant lui. Bien qu’il soit au nom de Marc, le contrat fait partie du patrimoine commun du couple. Le contrat entre donc dans la succession de Sophie. Problème : si le Marc est exonéré des droits de succession, leurs enfants eux ne vont pas y échapper.

 

Contourner les 60% de droits de succession

 

Si vous vivez en concubinage, vous êtes considéré comme un étranger dans le cadre d’une succession. L’assurance-vie est alors une bonne solution pour transmettre votre capital à votre conjoint en lui évitant de payer 60% de droits sur la part qu’il reçoit. Il faut alors désigner la personne avec laquelle vous vivez comme bénéficiaire pour que vos fonds lui reviennent à votre décès. Si vous avez épargné avant vos 70 ans, il recevra jusqu’à 152.500 euros exonérés de droits de succession. En revanche, si vous êtes pacsé vous êtes assimilé à un couple marié : vous serez exonéré de droits de succession sur la part des biens reçus de votre conjoint.

 

 

Source : Metronews