21/06/2013  -  Cofige Patrimoine
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Avance sur assurance-vie, une solution pour les besoins ponctuels

Avance sur assurance-vie, une solution pour les besoins ponctuels

Besoin de financer des travaux, de financer ses vacances ou de faire face à une dépense imprévue ?                    La plupart du temps en l’absence de liquidités disponibles, le crédit sur courte durée apparaît comme la solution qui s’impose. Mais pour les détenteurs de contrats d’assurance-vie, il existe une alternative intéressante : l’avance sur assurance-vie.

 Principe

L’avance est en réalité un prêt consenti par l’assureur, qui prend une garantie sur le capital du contrat d’assurance-vie. Cette avance peut être consentie pour une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois. A l’échéance, si l’épargnant n’a pas remboursé l’avance, l’assureur peut alors prélever le montant nécessaire sur le contrat d’assurance-vie.

L’intérêt pour un épargnant est qu’il continue pendant la durée de l’avance à disposer de l’intégralité de son capital. Le rendement continue donc d’être calculé sur l’ensemble des fonds du contrat.

Les modalités précises d’accès à l’avance sont inscrites dans le contrat. Mais la règle impose un plafonnement de l’avance à 80% de l’encours pour les contrats en euros et à 60% de l’encours pour les unités de compte.

 Coût de l’avance

Le taux appliqué à l’avance est calculé d’après le taux moyen des emprunts d’Etat actuels (2,05/2,08%) majoré de 1 point. Ce taux est au plus bas en ce moment. Concrètement les taux pratiqués pour les avances tournent autour de 3/3,5% pour cet été 2013 (pour un contrat en euros).

 Fiscalité

A la différence du rachat partiel, l’avance ne supporte aucune fiscalité puisqu’elle ne constitue pas un revenu. Toutefois, si l’assureur se rembourse à l’échéance sur le capital, l’administration fiscale est fondée à requalifier l’avance en rachat et par conséquent à le soumettre à impôts et prélèvements sociaux.

Au regard de l’ISF, l’avance est considérée comme une dette donc diminue l’actif taxable du patrimoine global.

 Exemple

Dans le cas d’un rachat

Un épargnant dispose de 100.000 euros sur un contrat et souhaite obtenir 20.000 euros pour un besoin ponctuel. Il peut choisir d’effectuer un rachat. L’encours de son assurance-vie sera donc ramené à 80.000 euros (moins la fiscalité sur le rachat) et les intérêts à venir seront calculés sur ce capital résiduel.

Dans le cas d’une avance

Si une rentrée d’argent de 20.000 euros est prévue dans un futur proche, l’assureur peut aussi opter pour l’avance. Ainsi son capital restera de 100.000 euros et c’est sur cette somme que sera calculée sa rémunération. En cas d’impossibilité de rembourser à l’échéance, l’assureur pourra prélever la somme sur le capital, qui sera ramené comme avec un rachat à 80.000 euros (moins la fiscalité).

Pour en savoir plus, contactez votre Conseiller Financier Cofige.

 

 

Source : Boursier.com