07/06/2013  -  Patrimoine
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Baisse du quotient familial: les solutions

Le nouvel abaissement à 1500 euros de l’avantage fiscal par demi-part va alourdir l’impôt sur le revenu supporté par de nombreux ménages dont le revenu mensuel dépasse 5300 euros, chiffre rapidement atteint dès lors que les deux parents travaillent. L’impact sera d’autant plus fort que le foyer se situe dans une tranche marginale d’imposition élevée.

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Le nouvel abaissement à 1500 euros de l’avantage fiscal par demi-part va alourdir l’impôt sur le revenu supporté par de nombreux ménages dont le revenu mensuel dépasse 5300 euros, chiffre rapidement atteint dès lors que les deux parents travaillent. L’impact sera d’autant plus fort que le foyer se situe dans une tranche marginale d’imposition élevée.

     Solution 1

Pour les enfants majeurs de moins de 25 ans qui poursuivent leurs études, l’option du détachement du foyer fiscal doit être à nouveau envisagée. Il est alors possible de déduire de son revenu la pension alimentaire versée à cet enfant dans la limite de 5 698 euros par enfant.

L’avantage fiscal est égal à ce montant multiplié par le taux marginal d’imposition et il est clair que la solution du détachement sera plus avantageuse dès lors qu’on est taxé à 41% ou à 45% et que l’enfant détaché ne bénéficie que d’une demi-part.

     Solution 2

Il existe une autre solution, fiscalement très intéressante, mais qui nécessite une préparation.

Elle consiste à détacher l’enfant du foyer familial et à lui assurer les revenus nécessaires pour son entretien en lui donnant l’usufruit d’un actif immobilier ou financier. 

 

Cette solution permet de réduire d’autant son revenu imposable et de sortir l’actif concerné de son patrimoine imposable à l’ISF. Il faut choisir avec attention le bien concerné en mesurant les autres conséquences fiscales puis procéder à la mise en place. Cette solution peut bien sûr être temporaire, 5 ans par exemple, avant de réintégrer le bien dans le patrimoine des parents.

 

 

Source : H24