07/10/2015  -  Fiscalité
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Bercy confirme l’accélération de l’exil fiscal des plus riches en 2013

 

 

C’est un des chevaux de bataille de la droite, qui accuse le gouvernement, en concentrant de plus en plus l’impôt sur le revenu sur un nombre réduit de foyers, de multiplier les risques d’exil fiscal des hauts revenus. A cet effet, le Parlement a demandé à Bercy de lui fournir un rapport annuel sur l’évolution des départs et des retours de contribuables français, que le ministère des finances a transmis mardi 6 octobre aux commissions des finances des deux assemblées et dont Le Monde a pu prendre connaissance.

 

Il s’agit des données portant sur l’année 2013, une année charnière qui vit le ministre de l’économie et des finances de l’époque, Pierre Moscovici, s’inquiéter du « ras-le-bol fiscal ». Cette année-là, 714 redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) se sont installés à l’étranger. Ils étaient 620 l’année précédente. Cela représente une augmentation de 15 % en un an. Il convient toutefois de relativiser ces éléments.

 

 

Tout d’abord, le nombre de départs de redevables de l’ISF a fortement progressé entre 2002 et 2006, passant de 383 à 901, puis s’est stabilisé jusqu’en 2009 et a baissé jusqu’à 540 en 2011, du fait du relèvement du seuil d’imposition à l’ISF. Entre 2010 et 2011, le nombre d’assujettis à l’ISF a ainsi brusquement diminué de moitié, passant de 593 878 à 291 630. Sur les trois dernières années, il est reparti à la hausse, sans retrouver son niveau antérieur, passant de 290 065 à 331 010 (+14 %). Les exilés redevables de l’ISF représentent 0,2 % de ceux qui y sont assujettis.

 

Le nombre de redevables de l’ISF revenant de l’étranger décroît

 

Depuis 2000, les caractéristiques des contribuables partis pour l’étranger ne varient guère. Leurs destinations principales sont la Suisse (19 %), le Royaume-Uni (16 %), la Belgique (13 %) et les Etats-Unis (6 %) ; ils disposent d’un patrimoine plus élevé que la moyenne des redevables de l’ISF. Parmi les 714 contribuables astreints à l’ISF ayant quitté la France en 2013, 319 avaient un patrimoine supérieur à 3 millions d’euros. Leur patrimoine taxable net approchait 2,7 milliards d’euros, soit un patrimoine moyen de 8,4 millions d’euros.

 

En sens inverse, le nombre de redevables de l’ISF revenant de l’étranger décroît sensiblement. Après avoir augmenté régulièrement entre 2006 et 2009, passant de 226 à 344, il a brusquement chuté à 129 en 2010 – cette chute s’expliquant également par le relèvement du seuil d’imposition – et, depuis, n’a cessé de diminuer pour atteindre 74 en 2013. En outre, en 2013, 437 déclarations d’exit tax ont été déposées : 401 d’entre elles portaient sur un montant de plus-values positif, pour un total de 2,3 milliards d’euros, soit un montant moyen de plus-values de 5,7 millions d’euros.

 

L’année 2013 marque également une nette recrudescence du nombre de départs à l’étranger de redevables à l’impôt sur le revenu. Ils sont 46 896 à s’être installés hors du territoire, contre 34 524 l’année précédente, soit une augmentation de près de 36 %. Ces exilés représentent 0,13 % des foyers fiscaux. Leur revenu fiscal de référence moyen approche 50 000 euros alors qu’il est d’un peu plus de 25 000 euros pour l’ensemble des foyers fiscaux. Parmi ces contribuables, un peu plus de 3 700 avaient un revenu fiscal de référence supérieur à 100 000 euros, 659 un revenu supérieur à 300 000 euros, 179 supérieur à 700 000 euros, 115 supérieur à 1 million d’euros et 84 supérieur à 1,2 million d’euros.

 

Des motivations d’ordre professionnel

 

Il convient cependant de mettre ces chiffres en regard du nombre de foyers fiscaux : 37 119 219 en 2013, soit une augmentation de près de 730 000 en deux ans. Parmi ceux-là, on comptabilise 211 301 non-résidents (+ 10 500 foyers en un an), qui représentent environ 0,6 % de la population totale des redevables de l’impôt sur le revenu.

 

Alors, faut-il en déduire que l’on assiste depuis 2013 à une fuite des « forces vives », corroborant l’adage selon lequel « trop d’impôt tue l’impôt » ? Pas si simple. Incontestablement, ces chiffres montrent qu’il y a eu en 2013 un mouvement de départs. Cependant, il faut le mettre en relation avec l’augmentation constante et quasi linéaire du nombre de ressortissants français établis hors de France depuis vingt ans, qui s’accroît de l’ordre de 3 % par an. Leur population est évaluée entre 2 et 2,5 millions.

 

Il est très hâtif d’imputer tous ces départs à des raisons purement fiscales. Selon l’enquête de la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire réalisée en 2012, pour plus de la moitié des personnes interrogées, l’expatriation répondait à des motivations d’ordre professionnel et, pour près de 30 %, à des raisons familiales ou personnelles. La mobilité et la globalisation sont aujourd’hui des facteurs socioprofessionnels majeurs qui expliquent en partie l’accélération de ces mouvements, dans les deux sens.

 

 

Source : Le Monde