01/12/2014  -  Economie/Finance
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Bruxelles met la France à l’épreuve pour cent jours

 

La Commission européenne accorde un sursis à Paris jusqu’à début mars pour rectifier son budget et laisse planer la menace d’une sanction.

 

Cent jours ou presque. C’est le délai que la commission Juncker s’est donné pour sanctionner - ou non - une France qui brûle les feux rouges de la zone euro. C’est aussi le temps qui reste au gouvernement Valls pour reprendre le contrôle de sa trajectoire budgétaire. Comme prévu, les vingt-huit commissaires ont accordé un nouveau sursis vendredi. Mais cette fois l’échéance se mesure en semaines et il s’agirait plutôt d’une mise à l’épreuve. Faute d’un rétablissement financier mesurable et d’une mise en œuvre accélérée de réformes concrètes d’ici les premiers jours de mars, l’Hexagone va se retrouver face à une humiliation politique: la deuxième économie de l’euro risque d’être la première à subir les sanctions édictées par la discipline de la monnaie commune. Pierre Moscovici, l’ex-patron de Bercy devenu commissaire à la bonne conduite, l’a énoncé sans fard: «Toutes les options sont sur la table (…) la Commission européenne sera extrêmement exigeante et le moment venu elle n’hésitera pas à prendre ses responsabilités.» Manfred Weber, relais d’Angela Merkel à Bruxelles et patron du puissant groupe des eurodéputés conservateurs, a été encore plus clair: «La fenêtre pour agir est en train de se refermer sur la France, comme sur l’Italie.» Le relevé d’infractions se fait aussi plus précis. La France est l’un des sept pays de l’UE dont le projet de budget 2015 présente un «risque de non-conformité». Avec l’Italie et la Belgique, elle est l’un des trois qui sont déjà sous surveillance rapprochée. Mais elle est la seule confrontée à un dérapage aussi manifeste: l’an prochain, le déficit budgétaire y attein-dra 4,3 % du PIB, chiffre à comparer aux 3 % promis par François Hollande et à une moyenne de la zone euro retombée à 2,4 %. «Il faut que les choses avancent d’ici mars. Ce ne doit pas être un temps pour rien, mais un temps pour préciser l’impact des réformes». Par le menu, le diagnostic posé est aussi implacable. Si la France s’annonce en contravention l’an prochain, elle n’a pas pris non plus les mesures «suivies d’effets» qui auraient pu corriger le tir sur l’exercice 2014. Et elle n’a réussi que «des avancées limitées» sur les réformes économiques et sociales promises l’été dernier, lors d’un sommet européen. Paris a beau multiplier les annonces, «les actes comptent plus que les paroles», insiste Valdis Dom-brovskis, mentor du commissaire Moscovici et bras droit de Jean-Claude Juncker pour l’euro. Assorti d’un sursis, l’avertissement sur une amende qui pourrait atteindre jusqu’à 0,2 % du PIB (plus de 4 milliards d’eu-ros) est porté par un large consensus à l’intérieur de la Commission. Contrairement aux versions à l’eau de rose qui cir-culent à Bruxelles, l’affaire ne s’est pas dénouée entre un Pierre Moscovici avant tout soucieux de protéger l’Hexagone, un Valdis Dombrovskis champion de la rectitude «germanique», voire un Jean-Claude Juncker déchiré entre l’Élysée et la Chancellerie.

 

«Un délai pour avancer»

 

Le délai et la mise en garde adressés à Paris résultent de choix politiques. Plutôt que de cabrer François Hollande le jour même où David Cameron menace de claquer la porte, la Commission préfère placer le gouvernement Valls «de-vant ses responsabilités», comme l’explique son président dans une interview à huit quotidiens européens. Le nouvel exécutif, installé depuis un mois à peine, ne veut pas non plus menacer à la légère: pour sanctionner Paris s’il le faut, il préfère attendre le début de l’année prochaine quand seront connus les chiffres définitifs d’exécution du budget 2014 et la version effectivement votée de la loi de finances 2015. «Mais il faut que les choses avancent d’ici mars, insiste Pierre Moscovici. C’est un délai pour avancer, discuter de mesures supplémentaires et accélérer la mise en places de réformes structurelles.» Sur le déficit budgétaire 2015, la potion s’annonce amère pour Paris: il reste environ 4 milliards à trouver d’ici mars, dit-on à Bruxelles, à supposer que la Commission accepte de ramener de 0,8 à 0,5 % du PIB le palier exigé de réduction du déficit structurel l’an prochain. Coupes budgétaires ou ressources supplémentaires, la somme viendrait s’ajouter aux 3,6 milliards déjà décidés fin octobre dans l’urgence. Sur les réformes, la Commission Juncker prend acte des promesses écrites de Manuel Valls. Sur les deux fronts, la Commission attend maintenant des actes.rentes versées (engagement dit de moyens).

 

 

Source : Le Figaro