11/05/2016  -  Patrimoine
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Cinq situations, cinq scénarios pour préparer sa retraite

Cadre dirigeant, entrepreneur, profession libérale, artisan... Les problématiques diffèrent ; les solutions aussi. Pour chacun, les pistes pour prendre les bonnes décisions patrimoniales et préparer l’avenir.

 

1. Cadre supérieur dans une grosse entreprise

 

Hypothèses

 

Marié, trois enfants majeurs étudiants, non rattachés au foyer fiscal (TMI : 41 %) Salaire annuel imposable : 210.000 euros. Prime d’intéressement : 12.000 euros / Quote-part individuelle de participation : 10.000 euros Patrimoine imposable ISF (résidence principale, maison à la campagne, actifs financiers) : 1.600.000 euros.

 

Epargne collective

 

Pour préparer sa retraite, il a intérêt à privilégier les solutions d’épargne collective qui lui permettent d’alléger son effort financier.

 

S’il verse sa participation et son intéressement sur un plan d’épargne salariale (PEE ou Perco), cela lui permet d’échapper à l’impôt sur le revenu. Avec un TMI de 41 %, cela représente une économie annuelle d’IR de 9.020 euros (22.000 × 0,41 %), hors plafond des niches fiscales.

 

Si son entreprise a mis en place un PEE et un Perco et s’il peut profiter d’un abondement sur les deux supports, il a intérêt à alimenter les deux. A dix ans de la retraite, il aura intérêt à faire en priorité des versements sur son PEE – la fiscalité est la même que sur un PEA mais le choix des supports d’épargne est plus diversifié – puis à l’issue de la période d’indisponibilité de cinq ans, il peut récupérer l’épargne devenue disponible sur son PEE pour la reverser sur son Perco et profiter à nouveau de l’abondement de l’employeur.

 

Actions gratuites

 

Si l’entreprise a mis en place un dispositif d’attribution d’actions gratuites, il peut les verser à l’issue de leur période d’acquisition – un an minimum depuis la loi Macron – sur son PEE dans la limite de 2.896,20 euros en 2016. Elles seront indisponibles pendant cinq ans à compter de leur versement, sans possibilité de profiter des cas de déblocage anticipé propres au PEE. Mais en contrepartie, le gain réalisé lors de leur revente sera exonéré d’impôt sur le revenu, y compris la plus-value d’acquisition.

 

En outre, s’agissant d’actions de son entreprise, s’il prend l’engagement de les conserver pendant au moins six ans, elles seront exonérées d’ISF à hauteur de 75 % de leur valeur au même titre que celles qu’il détient hors PEE.

 

Epargne individuelle

 

A titre individuel, il peut se constituer un complément de retraite par capitalisation en effectuant des versements sur un PERP ou sur des versements facultatifs sur un contrat de retraite supplémentaire article 83, si son employeur en a mis un en place. Cela va lui permettre de réduire à la fois son impôt sur le revenu et son ISF (sous réserve qu’il ait épargné régulièrement pendant quinze ans). Mais attention, pour savoir combien il peut verser chaque année sur ces supports, il doit déduire l’abondement versé par son employeur sur son Perco et/ou les cotisations obligatoires versées sur un contrat article 83.

 

Economies d’impôts

 

Avec un salaire annuel imposable de 210.000 euros et un abondement de l’employeur au Perco de 2.000 euros par an, son salaire net de frais professionnels après application de la déduction forfaitaire pour frais professionnel de 10 %, plafonnée à 12.170 euros est de 197.830 euros. Ces versements sont donc déductibles à hauteur de 17.783 euros ([10 % de 197.830] – 2.000), abstraction faite de la possibilité d’utiliser les enveloppes non utilisées des trois années précédentes et celles de son conjoint. S’il verse effectivement cette somme sur un Perp, cela lui permettra d’économiser 7.291 euros d’impôt sur le revenu supplémentaires, hors plafond des niches fiscales.

 

2. Propriétaire d’une entreprise industrielle

 

Hypothèses

 

M. X est propriétaire d’une entreprise industrielle qu’il a acquise une vingtaine d’années plus tôt. Il est marié sous un régime communautaire et a trois enfants mais aucun d’eux ne souhaite poursuivre l’activité.

 

Il a trouvé un repreneur et souhaite profiter de la cession pour transmettre ses titres à ses enfants. La société a été acquise 500.000 euros et est revendue 2.000.000 euros, soit une plusvalue de 1.500.000 euros. Deux solutions sont envisageables : cession puis donation ou l’inverse.

 

Cession des titres puis donation-partage aux enfants

 

M. X cède ses titres à un repreneur en faisant valoir ses droits à retraite. Il peut prétendre à l’abattement fixe de 500.000 euros puis à l’abattement renforcé de 85 % applicable aux dirigeants partant en retraite.

 

Après application des deux abattements, sa plus-value nette est de 150.000 euros. Si son taux marginal d’imposition s’élève à 41 %, l’impôt à payer est de 61.500 euros auxquels s’ajoutent 232.500 euros de prélèvements sociaux (15,5 % de 1.500.000 euros), sur lesquels il ne pourra récupérer que 7.650 euros de CSG (5,1 % de 150.000 euros). Soit une imposition globale de 286.350 euros. Il lui reste 1.713.650 euros. La donation-partage va porter sur cette somme, soit 571.122 euros par enfant. Dans la mesure où les deux parents sont donateurs, chaque enfant va recevoir la moitié de cette somme de chaque parent (285.608 euros) ; le montant soumis au droit de donation est donc de 185.608 euros après application de l’abattement de 100.000 euros et les droits à payer s’élèvent à 70.631 euros par enfant (35.316 × 2). Soit 211.894 euros pour les trois enfants.

 

Au total, le coût fiscal de l’opération est de 498.244 euros.

 

Donation-partage des titres puis cession des titres par les enfants

 

La donation-partage porte sur la totalité des titres soit 2.000.000 euros, soit 666.667 euros par enfant.

 

Chaque enfant reçoit la moitié de cette somme de chaque parent. Compte tenu de l’abattement de 100.000 euros, les droits de donation s’élèvent à 96.945 euros par enfant. Soit 290.036 euros au total.

 

Si les enfants cèdent les titres au même prix que la valeur mentionnée dans l’acte de donation, il n’y a pas de plus-value taxable.

 

Au final, le coût fiscal de l’opération est limité à 290.036 euros, soit une économie de droits de 208.208 euros par rapport à la solution précédente

 

Donation-partage de la nue-propriété

 

En pratique, il est peu probable que les parents cèdent la pleine propriété de la totalité de leurs titres à leurs enfants car ils se priveraient alors d’une source importante de revenus. Ils peuvent alors opter pour une donation-partage de la nue-propriété des titres et prévoir dans l’acte de donation le réemploi du prix de cession avec report du démembrement sur les droits acquis en réemploi. En application du barème, la valeur de la nue-propriété représente 60 % de la pleine propriété. La donation-partage porte alors sur 1.200.000 euros, soit 400.000 euros par enfant. Chaque enfant reçoit la moitié de cette somme de chaque parent. Compte tenu de l’abattement de 100.000 euros, les droits de donation s’élèvent 43.612 euros par enfant. Soit 130.836 euros (soit une économie de droits de 77.372 euros par rapport à une donation en pleine propriété). Mais ce faisant, la plus-value n’a été purgée que sur la valeur de la nue-propriété

 

3. Professionnel libéral

 

Hypothèses

 

M. Y, pharmacien à la tête d’une officine employant 4 personnes, dont son épouse et sa fille.

 

Epargne entreprise

 

Dès lors que M. Y emploie au moins 1 salarié, il peut mettre en place un PEE et un Perco au sein de sa structure, qu’il exerce en nom propre ou par l’intermédiaire d’une société d’exercice libéral. L’intérêt est double : motiver ses collaborateurs, le cas échéant en mettant également en place un accord d’intéressement et profiter pour lui-même et pour son conjoint et sa fille des mêmes avantages que ceux offerts à ses autres collaborateurs.

 

Comme les salariés, il pourra verser jusqu’à 25 % de sa rémunération sur son PEE et/ou Perco et « auto-abonder » ses propres versements : l’abondement est plafonné à 300 % de ses versements dans la limite de 3.089 euros pour le PEE et de 6.178 euros pour le Perco en 2016. Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales, à l’exception de la CSG et la CRDS et du forfait social (taux réduit de 8 % pendant six ans à compter de la mise en place de l’accord) et déductible du résultat imposable, que l’entreprise soit soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Accord d’intéressement

 

Si M. Y met en place un accord d’intéressement et verse sa prime d’intéressement sur son PEE ou Perco, la prime est déductible de son bénéfice imposable mais uniquement si son bénéfice est imposable à l’impôt sur le revenu entre ses mains (autrement dit, l’entreprise ne doit pas être assujettie à l’IS), dans la limite de 19.308 euros en 2016.

 

Franchise d’impôt sur le revenu

 

En conclusion, s’il verse chaque année 1.000 euros sur son PEE et 2.000 euros sur son Perco de manière à obtenir (à quelques euros près) l’abondement maximum, son épargne volontaire peut atteindre chaque année 12.000 euros, à laquelle peut s’ajouter jusqu’à 19.308 euros de prime d’intéressement. Soit au total, 31.308 euros, qui peuvent fructifier en franchise d’impôt sur le revenu.

 

En outre, si ses bénéfices sont imposables à l’impôt sur le revenu, il peut déduire chaque année de ses revenus professionnels les deux abondements et la prime d’intéressement qu’il s’est versés, soit l’équivalent d’une somme égale à 74 % du plafond de la Sécurité sociale – 28.575 euros en 2016.

 

S’il est imposable dans la tranche à 41 %, cela représente une économie d’impôt de 11.715 euros, non comprise dans le plafond global des niches fiscales.

 

4. Retour d’expatriation

 

Hypothèses

 

Monsieur X a passé une grosse partie de sa carrière à l’étranger – hors Union européenne - et rentre définitivement en France en 2016 à 55 ans après avoir passé les 10 dernières années au Royaume Uni. « Versement pour la retraite » pour la durée de l’expatriation

 

Faute d’avoir cotisé pendant ces périodes d’expatriation à la Caisse des Français de l’étranger, il a la possibilité de racheter la totalité de ses périodes d’expatriation pour améliorer ses droits à retraite en faisant un « versement pour la retraite ». Mais attention, il doit obligatoirement déposer sa demande de rachat dans un délai de 10 ans à compter du dernier jour de sa « dernière » activité à l’étranger.

 

Par exemple, s’il a travaillé aux Etats-Unis de 1990 à 1995, en Australie de 2000 à 2005 et au Royaume Uni de 2005 à 2015, il a jusqu’une 2025 pour déposer une demande de rachat, même si elle ne porte que sur son activité exercée au Etats-Unis et/ou en Australie. Principal inconvénient de ce dispositif : le coût du rachat des trimestres à l’étranger est désormais le même que celui applicable au rachat d’années d’études supérieures. Il faut compter au minimum 4 000 euros par trimestre, avec l’option la moins coûteuse, pour un rachat à partir de 55 ans. Mais en contrepartie, les sommes versées sont entièrement déductibles de son revenu imposable.

 

Ouverture d’un PERP

 

Autre solution à envisager sérieusement dès l’année du retour d’expatriation : ouvrir un Perp car Monsieur X pourra y transférer l’épargne accumulée sur son fonds de pension anglais, ce qui lui évitera d’être exposé au risque de change.

 

En outre, il peut prétendre au titre de l’année où il se domicilie à nouveau en France – sous réserve de ne pas y avoir été domicilié au cours des trois dernies années - à un plafond de déduction complémentaire égal au triple du plafond normalement applicable, qui s’ajoute à ce dernier. Mais à la différence des autres futurs retraités, ce plafond est déterminé à partir des revenus professionnels perçus au cours de l’année de son installation en France et non pas à partir de ceux perçus au cours de l’année précédente.

 

Son salaire annuel de 2016 est de 120 000 €, soit un salaire net de frais professionnels de 108 000 €. Son plafond de déduction est donc de 10 800 € auquel s’ajoute un plafond complémentaire égal au triple de ce plafond, soit 32 400 €. Au total, il peut donc déduire les sommes versées sur son PERP à hauteur de 43 200 € en 2016.

 

5. Un artisan luthier

 

Hypothèses

 

Monsieur Z, luthier, est installé à son compte avec un statut d’artisan. Ses revenus professionnels sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, selon un régime réel d’imposition. Il exerce son activité avec son épouse qui a le statut de conjoint collaborateur. Comme le couple n’a pas de salarié, il ne peut pas mettre en place un dispositif d’épargne salariale.

 

Un contrat Madelin

 

S’ils veulent se constituer un complément de retraite par capitalisation, ils doivent donc souscrire un produit individuel. Leur bénéfice imposable s’élève à 100 000 €. Ils souscrivent l’un et l’autre un contrat Madelin. Le montant des cotisations versées par chacun des deux conjoints est déductible dans la limite d’un plafond de déduction unique calculé de la manière suivante :

 

(100 000 X 10 %) + (100 000 -38 616) x 15 %, soit 19 208 €

 

 

Source : Les Echos