26/04/2016  -  Patrimoine
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Comment les banques organisent la quête de clients de comptes «oubliés»

Les banques doivent transférer à la Caisse des dépôts leurs comptes inactifs dès juillet 2016. Les sommes oubliées atteindraient au minimum 1,2 milliard d’euros selon la Cour des Comptes.

 

Le compte à rebours est lancé. Les clients qui avaient coupé les ponts avec une banque sans toutefois fermer tous leurs comptes sont aujourd’hui appelés à le faire rapidement. «Nous avons informé nos clients par vagues depuis septembre 2015, avec des envois d’informations en masse dans les relevés de comptes de janvier, le seul relevé de l’année pour certains comptes inactifs», explique une banque mutualiste. Mais le majeure partie des courriers doivent encore être postés «entre avril et juin», confirme un autre banquier.

 

Pour les établissements, il s’agit d’expliquer à leurs clients dont les comptes, livrets ou coffre-forts, n’enregistrent plus de mouvements depuis plusieurs années, qu’ils risquent d’être transférés à la Caisse des Dépôts à partir de juillet : sans réaction de leur part, six mois après la première alerte de leur banque, leur fonds y seront transférés, selon les modalités prévues par la loi Eckert, entrée en vigueur début janvier. Et ils ne pourront les récupérer qu’à partir de janvier 2017. Dans un rapport daté de 2013, la Cour des comptes évaluait à 1,2 milliards d’euros au minium, le total de ces sommes « oubliées » dans les banques.

 

« Certains clients ne comprennent pas pourquoi il ne peuvent plus conserver un compte auquel il ne touchent pas »

 

La réaction des clients à ces courriers ou coup de téléphones est parfois houleuse. «Dans certains cas, il s’agit de comptes d’un enfant d’un très bon client. Certains clients ne comprennent pas pourquoi il ne peuvent plus conserver un compte auquel il ne touchent pas !», explique le directeur de la banque de détail d’une banque française. En réponse, certains envoient leur réclamation directement à la Caisse des Dépôts, même si celle-ci ne dispose pas à ce jour de leurs avoirs.

 

Pourtant, en sollicitant les propriétaires de ces comptes « oubliés », les banques ravivent aussi des relations en friches : «Nous avons retrouvé un client qui avait oublié son compte sur lequel il avait versé plus de 10.000 euros, il l’a réactivé et y a fait un versement complémentaire», explique un autre banquier qui concède que ces cas sont rares.

 

Quelques dizaines d’euros qui dorment

 

En général, le solde de ces comptes ne dépasse pas quelques dizaines d’euros. Mais leur nombre est conséquent. Et pour les banques, informer leurs clients dont elles n’ont parfois plus l’adresse et obtenir la preuve de leur inactivité réelle relève parfois de la gageure. «La loi Eckert fait référence à l’inactivité d’un client et non d’un seul compte bancaire. Les banques doivent donc déterminer si les titulaires de ces comptes inactifs ont un autre produit utilisé chez elles, si ils se sont connectés récemment sur leur banque en ligne, s’ils ont consulté l’avis d’un conseiller en agence ou via une plate-forme téléphonique, ou encore s’il ont fait un retrait dans un DAB. Mais les systèmes informatiques des banques ne permettent pas toujours cette approche multi-site / multi-canal pour recouper toutes ces informations», explique Claire Gueydan-Brun Partner chez Mazars. Pour déceler ces « signes de vie », les banques s’organisent. Depuis fin 2015, les caisses d’épargne font par exemple signer des « certificats de manifestation » à leurs clients en agence, les conseillers sont incités à mettre à jour les données clients, indispensables pour faire des recherches sur les ayants droits...

 

D’ici à la fin de l’année, les établissements pourront estimer le succès de l’opération à l’aune du nombre de comptes qu’elles auront clôturés ou de relation ravivées. « Nous invitons les clients à réagir notre intérêt n’est pas de recevoir de fonds immédiatement restituables », rappelle la Caisse des Dépôts.

 

Qu’est ce qu’un compte inactif ?

 

Selon la définition retenue par la loi Eckert, un compte de dépôt ou un compte courant est considéré comme inactif lorsqu’il n’a pas enregistré de virement ou de prélèvement pendant douze mois consécutifs. Pour un livret d’épargne, un compte titres ou pour l’épargne salariale, cette durée est de cinq ans. Un coffre-fort est aussi considéré comme inactif dix ans après le premier impayé des frais de location.

 

Si l’épargne est bloquée sur un livret - comme sur un PEL (plan épargne logement) - la période d’inactivité peut débuter cinq ans après la durée d’immobilisation.

 

Au bout de dix ans d’inactivité sur l’intégralité des comptes du client concerné, ses avoirs seront transférés à la CDC, avant de tomber dans les caisses l’Etat après trente ans d’inactivité.

 

 

Source : Les Echos