27/05/2015  -  Fiscalité
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Comment les taxes d'habitation et taxes foncières ont augmenté depuis dix ans

L’Etat n’est pas le seul à augmenter les impôts et taxes. Les collectivités territoriales ont largement activé le levier de la fiscalité pour maintenir ou augmenter leurs budgets, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat. Une étude publiée jeudi 21 mai permet de constater l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière au cours des dix dernières années dans l’ensemble des communes de France.

 

La société Home’n’go a compilé les fichiers des impôts locaux par commune et par département, publiés chaque année par le ministère de l’économie et des finances, pour voir l’évolution des taux de ces taxes votées par les communes et les intercommunalités.

 

Calcul de la taxe d’habitation : un fort taux ne signifie pas nécessairement une taxe importante

Le mécanisme de calcul de la taxe d’habitation est complexe. Le taux, en pourcentage, voté par la commune est ensuite appliqué à la « valeur locative cadastrale » de l’habitation et de ses dépendances. Cette valeur, réévaluée chaque année par la loi de finances notamment pour tenir compte de l’inflation, a été initialement calculée en 1974 et dépend de multiples critères comme la surface du bien ou le quartier.

Un fort taux ne signifie donc pas nécessairement une taxe d’habitation élevée puisque cela dépend du logement et de sa situation. Par exemple, Lille avait en 2013 le plus fort taux des villes de plus de 100 000 habitants (45,65 %) mais pas la taxe d’habitation moyenne par logement la plus élevée (707 euros contre 826 euros à Marseille ou 823 euros à Rennes).

Une réforme du calcul de la taxe d’habitation est à l’étude et va être testée dans cinq départements en 2015 (Paris, Val-de-Marne, Charente-Maritime, Nord et Orne), notamment pour introduire une modulation en fonction du revenu du foyer.

 

20,92 %   Le taux moyen de la taxe d’habitation en France, payée par les propriétaires de résidences principales et secondaires ainsi que par les locataires (sauf certaines exceptions), a augmenté de près de 3,5 points entre 2004 et 2013. La moyenne nationale se situait à 17,58 % en 2004 et était de 20,92 % en 2013.

36,71 % Les augmentations des taux de taxes foncière et d’habitation ont permis aux collectivités territoriales d’obtenir des revenus sensiblement plus élevés. Le produit de ces taxes a augmenté de 69,4 % entre 2004 et 2013 (de 28 à 47,5 milliards d’euros), alors La taxe foncière bâtie a davantage augmenté que la taxe d’habitation entre 2004 et 2013, avec près de 8 points d’augmentation du taux moyen au niveau national (36,71 % contre 28,94 % neuf ans auparavant).

 

Là encore, cette augmentation de 8 points cache des différences de situation importantes. Au sein des villes de plus de 100 000 habitants, c’est Amiens qui avait en 2013 le taux de taxe foncière le plus important (55,87 %), suivi du Havre (54,36 %), d’Angers et de Grenoble (54 % chacun). Comme en matière de taxe d’habitation, Paris se distingue là aussi par un taux de taxe foncière très bas (13,5 %).

 

Le calcul de la taxe foncière est similaire à celui de la taxe d’habitation. Le taux est appliqué à la même valeur locative cadastrale et dépend donc des mêmes critères. Là encore, un taux important ne signifie pas nécessairement une taxe foncière élevée. Par ailleurs, un abattement obligatoire de 50 % est appliqué sur les propriétés bâties pour tenir compte des frais de gestion, d’assurance ou encore d’entretien.

 

69,4 % Les augmentations des taux de taxes foncière et d’habitation ont permis aux collectivités territoriales d’obtenir des revenus sensiblement plus élevés. Le produit de ces taxes a augmenté de 69,4 % entre 2004 et 2013 (de 28 à 47,5 milliards d’euros).

 

 

Source : Le Monde