07/08/2017  -  Fiscalité
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Départ en retraite du chef d’entreprise : l’avantage fiscal périme bientôt !

Vous êtes chef d’entreprise et vous pensez prendre votre retraite dans les années qui viennent !

 

Départ en retraite du chef d’entreprise : l’avantage fiscal périme bientôt ! Vous êtes chef d’entreprise et vous pensez prendre votre retraite dans les années qui viennent ! Si la vente de votre entreprise intervient avant la fin de l’année, vous pourrez potentiellement bénéficier d’un régime de faveur pour payer moins d’impôt de plus-value. Après cette date, il sera peut-être trop tard…

 

Le principe

 

Ce régime de faveur vous permet de bénéficier, sur le montant de la plus-value imposable, d’un abattement fixe de 500 000 € puis, sur le solde, d’un abattement de 85 % si vous détenez les titres depuis plus de 8 ans.

 

 

 

 

La péremption du régime de faveur

 

Le dispositif est ouvert pour les ventes réalisées jusqu’au 31 décembre 2017. Il a été prorogé plusieurs fois. Le sera-t-il encore ?

 

Le nouveau gouvernement souhaite la mise en place d’une « flat tax » pour les ventes de titres de société, c’est-à-dire une taxation à un taux unique. Il est donc possible que ce dispositif de faveur touche à sa fin…

 

Les conditions d’application

 

Il faut bien sûr vérifier que vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier du régime de faveur. Nous pouvons l’étudier ensemble.

 

Mais votre principale difficulté sera de trouver, dans les meilleurs délais, un repreneur solvable, éventuellement dans votre cercle familial.