02/06/2014  -  Fiscalité
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Dirigeants : réussir fiscalement la transmission de son entreprise

 

 

Ceux qui cèdent une entreprise qu’ils ont créée ou dont ils ont acquis les titres dans les 10 premières années de sa vie alors que la société était encore à l’état de PME sont désormais taxables à 26,25 % sur leurs plus-values au maximum, après 8 années de détention.

 

Ce taux très attractif nous ramène 8 ans en arrière, avant les hausses de CSG et de contributions diverses. Cependant, le mal est fait. Les chefs d’entreprise sont restés sur cette mauvaise impression et peinent à croire à ce nouveau taux de taxation. En ce qui nous concerne, nous craignions en l’état actuel des textes, que l’apport de titres à une holding fasse perdre le bénéfice du taux de 26,25 % pour les plus-values ultérieures et pire encore, entraine un «redémarrage» des délais de détention. Pour retrouver un taux de pression de 35,25 %, il serait nécessaire d’attendre 8 ans avant de céder la holding !

 

L’idéal est d’entamer les opérations d’organisation plusieurs années avant la vente de la société. Tout commence par une donation sous le bénéfice du pacte Dutreil (exonération des droits de 75 %) permettant de réduire fortement les droits de mutation à titre gratuit. Cette opération permet également de revaloriser les prix de revient des titres pour les donataires et, ainsi, de gommer les plus-values latentes.

 

 

Source : Les Echos