08/08/2017  -  Patrimoine
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Donations : faites payer vos enfants!

Si vous envisagez de donner la nue-propriété de titres à vos enfants, vous pouvez prendre à votre charge les frais de donation. Mais ce n’est pas forcément leur rendre service ! 

 

Si ces titres sont revendus, la plus-value taxable pourra être diminuée des frais d’acquisition… à condition que ce soit vos enfants qui les aient réellement payés.

 

Explication par l’exemple avec une décision de justice récente…

 

Des titres sont évalués 100 000 € en pleine propriété. Vous en donnez la nue-propriété à vos enfants et le montant des frais liés à cette donation est de 5 000 €.

 

D’un commun accord, vous décidez ensuite de revendre ces titres, évalués alors 120 000 €, pour acquérir un bien immobilier dont vous restez l’usufruitier et vos enfants les nus-propriétaires. Vos enfants, en qualité de nus-propriétaires, sont redevables de l’impôt de plus-value :

 

  • - Si vous avez payé vous-même les frais de donation à l’origine, l’impôt sera calculé sur la base de 70 000 €, soit 120 000 € (prix de vente) - 50 000 € (base de calcul des droits de donation à vos enfants).
  • - Si ces frais ont été supportés par vos enfants, le calcul de l’impôt sera finalement effectué sur la base de 65 000 € (120 000 € - 50 000 € - 5 000 €).