24/06/2015  -  Immobilier
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Echapper à la taxe d'inoccupation des logements

Selon la doctrine administrative : « Est considéré comme vacant un logement libre de toute occupation pendant au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition. L’occupation momentanée au cours de l’année ne peut être regardée comme remettant en cause la situation de vacance du logement ».

Lorsque le logement est pourvu d’un ameublement suffisant, fut-il sommaire, vous recevrez un avis d’imposition à la taxe d’habitation. Peu importe alors, que la maison ou l’appartement soit utilisé un peu beaucoup, ou jamais.

Sinon : Pas de taxe donc, lorsque le logement est trop dégradé pour être habitable et que sa mise en état d’habitation nécessite des travaux dont le montant excèderait de 25 % la valeur vénale du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous n’aurez pas non plus à verser la taxe lorsque vous avez réalisé des démarches pour proposer le logement à la location ou à la vente sans trouver de locataire ou d’acquéreur.

Cette offre de location ou de vente doit être exprimé à un loyer ou un prix non excessif, conforme aux valeurs du marché immobilier local.

Autre échappatoire, la prochaine démolition ou la réhabilitation lourde du logement inclus dans une opération urbaine décidée par une collectivité territoriale. La taxe ne s’applique pas non plus si vous pouvez justifier que le logement a été occupé plus de quatre-vingt-dix jours au cours de la période de référence

 

source : Fisconline