19/10/2016  -  Economie/Finance
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Économie collaborative : un nouveau tour de vis

La location de votre perceuse peut-elle vous générer des cotisations sociales ?

 

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 vise à mieux encadrer l’économie collaborative sur le plan social.

 

Ainsi, les personnes dont les recettes annuelles dépasseraient 3 860 € seraient désormais soumises aux cotisations sociales et non plus aux prélèvements sociaux.

 

Pour comprendre…

 

Le gouvernement souhaite encadrer l’économie collaborative qui se développe massivement. Aussi, depuis 2016, les opérateurs de plateformes numériques (Leboncoin, Blablacar, Bricolib, AlloVoisins…) ont l’obligation d’informer leurs utilisateurs sur les obligations fiscales ou juridiques qui leur incombent.

 

Aujourd’hui, l’étau se resserre sur le plan social. En effet, si la location de matériel, le covoiturage, l’échange de bons services… est, en général, une activité accessoire et occasionnelle, elle peut, pour certains, s’apparenter à une véritable activité commerciale.

 

Ainsi, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 prévoit de nouvelles règles pour les recettes issues de la location de matériels, d’objets ou de meubles : - si ces recettes excèdent 3 860 € par an, elles supporteront désormais des cotisations sociales (taux variant entre 45 et 20 % environ).

 

Ces revenus seraient donc considérés comme des revenus d’activité professionnelle et la personne serait affiliée au RSI (Régime Social des Indépendants). - si ces recettes sont inférieures à 3 860 € par an, on resterait soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.