18/11/2014  -  Juridique
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Épargne salariale: Bercy prépare une réforme

La réforme de l’épargne salariale sera présentée d’ici mi décembre dans le cadre de la loi Macron sur la croissance, révèle le quotidien les Échos. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, seuil au dessous duquel la participation n’est pas obligatoire, le rapport préconise une exonération du forfait social (taxe de 20% des sommes versées) plutôt qu’un abaissement du seuil jugé trop coercitif. L’exonération serait accordée aux TPE-PME qui mettent en place pour la première fois un dispositif d’épargne salariale.

 

 

Source : Les Echos