05/06/2013  -  Patrimoine
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Etes-vous concerné par la baisse du quotient familial ?

Le nouveau rabotage décidé hier par le gouvernement permettra à l’État d’économiser près d’un milliard d’euros en année pleine. Cette réforme concerne 12% des ménages. Ils verront leur impôt sur le revenu augmenter en moyenne de 64 euros par mois. 

 

Instauré en 1945 le quotient familial est un mécanisme fiscal complexe qui profite aujourd’hui à 7,5 millions de foyers. Cette formule permet de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’enfants à charge. Le quotient familial profite par nature aux familles nombreuses qui sont imposables. Lorsqu’elle a été imaginée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la réforme visait d’abord à relancer la natalité dans le pays.

 

70 ans plus tard, la France reste confrontée à un problème démographique mais elle doit aussi faire face à un problème budgétaire. Or selon de nombreux économistes, le système actuel « bénéficie de manière disproportionnée aux 10% des revenus les plus élevés ». Cette catégorie de contribuables se partagerait 46% du total de la réduction d’impôt liée au quotient familial ». Le nouveau rabotage décidé hier par le gouvernement permettra à l’État d’économiser près d’un milliard d’euros en année pleine. Cette réforme concerne 12% des ménages. Ils verront leur impôt sur le revenu augmenter en moyenne de 64 euros par mois.

 

Niveau de revenu (revenu net global imposable) à partir duquel le contribuable est concerné

 

Célibataire, veuf, divorcé ne vivant pas seul :

 

• 1 enfant à charge : 31 600 euros

• 2 enfants à charge : 36 200 euros

• 3 enfants à charge : 47 200 euros Mariés, pacsés soumis à imposition commune :

• 1 enfant à charge : 58 000 euros

• 2 enfants à charge : 64 000 euros

• 3 enfants à charge : 72 000 euros

 

 

Niveau de revenu (revenu net global imposable) à partir duquel l’impact est maximal Célibataire, veuf, divorcé ne vivant pas seul :

 

• 1 enfant à charge : 34 800 euros (hausse d’impôt : 500 euros)

• 2 enfants à charge : 42 900 euros (hausse d’impôt : 1 000 euros)

• 3 enfants à charge : 59 700 euros (hausse d’impôt : 2 000 euros) Mariés, pacsés soumis à imposition commune :

• 1 enfant à charge : 61 000 euros (hausse d’impôt : 500 euros) • 2 enfants à charge : 69 500 euros (hausse d’impôt : 1 000 euros) • 3 enfants à charge : 87 000 euros (hausse d’impôt : 2 000 euros)

 

 

Source : Le Monde