22/06/2015  -  International
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Europe: le coup de gueule des banques françaises

Les ministres des Finances européens examinent vendredi un projet de réforme bancaire destiné à mieux séparer activités de marché et banque de dépôts. Les banques françaises dénoncent un texte qui épargne les groupes britanniques… et les géants de Wall Street.

 

«Si le texte est adopté en l’état, ce sera l’un des plus beaux scandales financiers de l’histoire européenne». Marie-Anne Barbat Layani, la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), est en colère: «les masques tombent. On est en train de sortir les banques françaises du marché et de remettre le financement des entreprises françaises entre les mains d’autres acteurs».

La raison de ce coup de gueule, c’est un texte que la présidence lettone de l’Union européenne soumettra ce vendredi aux ministres des Finances. Un projet, héritier de l’ultime legs de Michel Barnier avant le renouvellement de la Commission européenne l’an dernier, qui prévoit une réforme structurelle des banques européennes. Objectif affiché: sécuriser le système, et tout particulièrement les activités de banque de détail, c’est-à-dire les dépôts des Européens. Pour éviter que ceux-ci ne soient le cas échéant mis en danger par des risques pris dans un même groupe bancaire par les activités de marché, le texte prévoit une stricte séparation des deux métiers. La martingale serait d’imposer aux banques de filialiser leurs activités réputées les plus risquées, afin de les cantonner dans une entité qui devraient ré- pondre à des exigences - volume de capital en particulier - très élevées. Le principe est somme toute le même que celui qui a guidé la loi bancaire française votée en 2013. Mais le champ d’application - activités de «market making», compte propre - serait beaucoup plus large. Le texte européen serait beaucoup plus contraignant pour BNP Paribas, Société générale et Crédit agricole que les règles françaises actuelles.

Exception pour la City

Mais ce qui fait bondir les banques françaises, ce sont les exemptions envisagées. Les banques britanniques n’y seraient ainsi pas soumises. Le Royaume-Uni a en effet adopté sa propre réforme, qui a choisi la voie inverse: ce sont les activités de dépôts qui sont isolées pour être immunisées. Mais si la réforme européenne est adoptée en l’état, cela signifierait que les activités de marché des banques britanniques pourraient se poursuivre sans répondre aux mêmes contraintes que celles des groupes d’Europe continentale. Idem s’agissant des géants américains de la banque d’investissement. Le texte soumis à l’Ecofin prévoit désormais des seuils. Les banques dont les dépôts ne dépassent pas 35 milliards d’euros ou 3 % du total de bilan échappent à la règle. Goldman Sachs peut souffler…

Dans ces conditions, les banques françaises redoutent donc d’avoir un sérieux problème de compétitivité face à leurs grands concurrents anglo-saxons. Et cela tombe mal, prévient la FBF, au moment où l’Europe accélère justement le basculement du mode de financement de son économie, pour faire davantage appel aux marchés et moins au crédit bancaire. «Il apparaît contraire aux intérêts vitaux français et européens de tuer l’activité de marché sur le continent européen», prévient la FBF, qui envisage, le moment venu, «de contester la légalité» du texte s’il devait être adopté.

 

Source : Le Figaro