26/04/2016  -  Fiscalité
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Evasion fiscale : les ministres européens s'entendent sur une liste noire

Les 28 ministres des Finances européens ont endossé l'initiative visant à expérimenter l'échange automatique d'informations, au sein de l'UE, pour identifier les bénéficiaires des sociétés écrans. Ils ont également approuvé la création à terme d'une liste noire unique.

 

L'Union européenne approuve la demande de Paris et Berlin. Les 28 ministres des Finances de l'UE réunis à Amsterdam ont affiché leur volonté d'intensifier la lutte contre l'évasion fiscale en réponse au scandale des Panama Papers, endossant "unanimement" de récentes initiatives européennes comme celle de créer une liste noire commune de paradis fiscaux.

 

"Nous avons été très occupés à nous combattre les uns les autres sur nos régimes fiscaux, de manière à ce que nos pays soient les plus attrayants possibles pour les investisseurs. Maintenant nous en sommes arrivés à un tel point que de grandes entreprises ont tendance à ne plus payer d'impôts", a affirmé samedi Jeroen Dijsselbloem, ministre néerlandais des Finances, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.

 

Au cours de la réunion ouverte vendredi à Amsterdam, tous les ministres ont endossé l'initiative lancée il y a dix jours par cinq pays européens (Allemagne, Espagne, France, Italie et Grande-Bretagne) visant à expérimenter l'échange automatique d'informations, au sein de l'UE, pour identifier les bénéficiaires des sociétés écrans.

 

Délicates négociations

 

Les 28 ministres des Finances ont également approuvé la création à terme d'une liste noire unique, commune à toute l'UE, des paradis fiscaux, comme le souhaite le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici, qui a parlé d'un objectif à atteindre "d'ici la fin de l'été".

 

A propos de l'incitation des multinationales à davantage de transparence fiscale, la présidence néerlandaise de l'UE a assuré qu'elle lancerait "dès la semaine prochaine" les discussions entre Etats membres sur la proposition de Bruxelles de rendre accessibles au public les principales données comptables et fiscales des grandes entreprises. La Commission avait dévoilé le 12 avril ses propositions.

 

Les négociations s'annoncent délicates, les Etats membres ayant des politiques très variables sur les paradis fiscaux. Il s'agira dans un premier temps de définir une méthode commune pour identifier qui pourrait figurer sur une telle liste. Des propositions en ce sens seront soumises aux 28 ministres lors d'une prochaine réunion en mai.

 

 

Source : La Tribune