16/12/2015  -  Juridique
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Factures individuelles de chauffage : une économie de 150 euros par an et par foyer

La loi sur la transition énergétique prévoit l'individualisation des factures dans les bâtiments équipés d'un chauffage central, d'ici le 31 mars 2017. Près de 4,5 millions de foyers en France sont concernés.

 

Entrée en vigueur le 17 août 2015, la loi sur la transition énergétique oblige les copropriétés détentrices d'un chauffage collectif à individualiser les factures, sous peine d'une amende de 1500 euros par an, et par logement. Dès le 16 février 2016, les copropriétaires seront également dans l'obligation d'inclure ce sujet à l'ordre des assemblées.

 

Afin d'anticiper de possibles déconvenues, le Syndicat de la mesure, qui regroupe les entreprises du secteur des instruments de mesure ( eau, énergie thermique, hydrocarbures), a lancé jeudi, une campagne de sensibilisation, afin d'accompagner le changement. «L'économie constatée est d'environ 150 euros par an et par foyer», précise une porte-parole de la campagne. Ce calcul s'effectue à partir d'une surface et d'une facture moyenne, en soustrayant les frais de location.

 

«Avec moins de 4 euros par mois (location, entretien, relève…) la mise en place de l'individualisation est finalement peu coûteuse au regard de la diminution de la consommation énergétique.» L'économie d'énergie réalisée serait de «19,82% en moyenne», révèle ainsi une étude de l'organisation. «Ce résultat corrobore la vingtaine d'enquêtes menées chez nos voisins européens.»

 

 

Source : Le Figaro