16/11/2015  -  Fiscalité
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Fiscalité : devez-vous payer une taxe pour votre cabane de jardin ?

Au cœur d’une polémique, la taxe sur les abris de jardin n’a pourtant rien d’un impôt nouveau : il a été voté en 2010 et son domaine d’application concerne les constructions nécessitant une autorisation administrative.

 

Symbole du mal-être fiscal de beaucoup de contribuables, la taxe sur les abris de jardin n’en finit pas d’alimenter la polémique. Il faut dire que les montants mis en avant par la fondation Ifrap, qui est montée au créneau sur le sujet, dans une tribune parue en octobre dernier, ont de quoi donner le tournis : 250 euros de taxation pour un abri de 8 m2 qui a coûté 1.200 euros dans une commune du Nord-Finistère. 500 euros de taxation pour un abri de 17 m2 dans une commune des Cotes-d’Armor. Crée par une loi de finance rectificative de 2010, elle est appliquée depuis le 1er mars 2012. Mais dans la mesure où elle s’applique un an après le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux, beaucoup de contribuables ne l’ont découverte que cette année. Contrairement aux autres impôts locaux comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation, elle est exigible une seule fois et non annuellement.

 

Un champ d’application plus vaste que la cabane de jardin

 

Techniquement parlant il ne s’agit pas d’un impôt qui ne viserait que les cabanes aménagées dans des jardins. Son champ d’application est plus vaste puisqu’il s’agit d’une taxe qui s’applique « à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations » nécessitant le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Tous types de bâtiments sont donc concernés (combles non aménagés, celliers, caves, vérandas couvertes) dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond. Les constructions de moins de 5 m2 sont exonérées. Les 100 premiers m2 des locaux d’une habitation principale bénéficient d’un abattement de 50%.

 

Une formule de calcul qui varie selon le type de construction

 

Le mode de calcul de cette taxe tient compte des paramètres suivants : surface taxable (construction ou aménagement) multiplié par une valeur forfaitaire (qui dépend du type de construction). On y applique également un taux fixé par la collectivité territoriale. Ce qui explique les différences de montants annoncés dans les exemples de l’Ifrap. Cette taxe fait l’objet d’un aménagement depuis 2014 : ce sont les collectivités qui peuvent décider d’exonérer totalement ou partiellement le contribuable du paiement de l’impôt sur les pigeonniers, colombiers, et abris de jardin. Devant le tollé suscité par cette taxe, sa suppression pure et simple, en tout cas pour ce qui concerne les cabanes de jardin, est aujourd’hui évoquée.

 

 

Source : Les Echos