03/05/2016  -  Fiscalité
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Hollande tenté de baisser les impôts avant la présidentielle

L’Elysée pousse l’idée d’un nouveau geste en faveur des ménages en 2017. Bercy freine en mettant en avant l’objectif de réduction du déficit public.

 

Une nouvelle baisse d’impôts pour les ménages ? La tentation est grande à l’approche de la présidentielle de 2017, et l’exécutif ne serait pas loin d’y succomber. Selon nos informations, l’Elysée pousse d’ores et déjà l’idée d’un nouveau geste à l’attention des ménages, après les trois baisses d’impôts de 2014, 2015 et 2016. Même si ce nouveau coup de pouce fiscal ne se verrait pas sur la feuille d’imposition avant août 2017, l’exécutif y voit un moyen de conforter l’idée que « ça va mieux » et de continuer à redistribuer les fruits d’une croissance qui repart.

 

« L’ampleur du geste dépendra des marges de manœuvre. Il y a aussi de nouvelles dépenses auxquelles il faut faire face », tempère-t-on toutefois en haut lieu. La solidité de la croissance au premier trimestre est encourageante, mais tout dépendra encore de son niveau au deuxième trimestre, qui sera connu en juillet, à une période où le gouvernement y verra aussi beaucoup plus clair sur l’exécution du budget 2016. C’est à ce moment-là que l’arbitrage devrait intervenir. Mais François Hollande paraît déterminé sur le principe d’un nouveau geste fiscal.

 

Réticences de Bercy

 

Il devra faire face aux réticences de Bercy. Le ministère des Finances est focalisé sur la nécessité de mener le pacte de responsabilité à son terme. Restent encore à voter à l’automne prochain 5 milliards d’euros de baisses de prélèvements (suppression de la « C3S », baisse du taux d’impôt sur les sociétés). Pas question de rogner sur l’enveloppe du pacte dédiée aux entreprises, même si la pression des parlementaires pour en redistribuer une partie aux ménages risque d’être forte. Pas question, non plus, de dévier de la trajectoire budgétaire, alors que la France vient à peine de regagner la confiance de Bruxelles. « Si cela va mieux, c’est aussi parce que l'on respecte nos engagements en termes de déficits », insiste-t-on à Bercy.

 

Compte tenu des 4 milliards d’euros de dépenses nouvelles annoncées depuis le début de l’année, la trajectoire budgétaire ne sera pas facile à tenir. A cela s’ajoute le risque d’un dérapage des dépenses liées à la prime d’activité. « Il n’est pas prévu de nouvelles mesures en faveur des ménages » l’an prochain, avait d’ailleurs affirmé mi-avril le ministre des Finances.

 

Pour quels contribuables ?

 

Michel Sapin tenait cependant le même discours l’an dernier à la même époque. Mais dans le courant de l’été, les parlementaires socialistes avaient mis le gouvernement sous pression en adoptant, à une très large majorité, un texte demandant la « réorientation » du pacte. Pour éviter de revenir sur ses engagements auprès des entreprises, ce qui aurait pu casser la confiance, le chef de l’Etat avait concédé une baisse d’impôt sur le revenu de 2 milliards.

 

François Hollande ne souhaitant pas raboter la dernière étape du pacte, le même scénario est bien parti pour se reproduire. D’autant que si rien n’est fait, les prélèvements sur les ménages progresseront en 2017 en raison de mesures déjà décidées. Reste à savoir si ce geste fiscal ciblera à nouveau les contribuables proches du seuil d’imposition, comme cela a été le cas ces trois dernières années. En modifiant la formule de la décote, Bercy a sensiblement relevé le seuil d’imposition (de 13.490 euros en 2013 à 16.341 euros en 2016). S’il joue à nouveau sur cette formule, l’exécutif risque de relancer le débat sur la concentration de l’impôt sur le revenu. S’il touche plutôt au barème, la baisse d’impôt bénéficierait aussi aux classes les plus aisées. Une solution serait de neutraliser la baisse pour ceux-ci ou de renforcer en parallèle la prime d’activité.

 

 

Source : Les Echos