19/10/2017  -  Fiscalité
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IFI : peut-on optimiser ?

L'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) deviendrait l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) à partir du 1er janvier 2018 : seuls les biens immobiliers seraient taxables.

Peut-on optimiser ?

 

Les pistes d’optimisation

 

• Certains ont pu envisager la vente de leurs biens immobiliers à une société pour échapper à l’IFI, il faut écarter cette stratégie pour deux raisons :

- les biens immobiliers non professionnels resteraient taxés, qu’ils soient détenus en direct ou par une société, via des SCPI/OPCI détenus en direct ou au sein de contrats d’assurance-vie/contrats de capitalisation.

- le compte courant d’associé ou l’emprunt bancaire souscrit par la société pour acquérir ces biens immobiliers ne serait pas déductible de la valorisation des titres de la société. Aucun avantage fiscal ne pourrait donc en être retiré.

 

• Est-il possible d’obtenir une réduction d’ISF ? Seule la réduction pour dons à certains organismes serait maintenue. Cependant, les réductions FIP, FCPI et souscription au capital de PME resteraient possibles en cas de souscription avant le 31 décembre 2017 pour s’imputer sur l’IFI 2018. Il est donc urgent de se positionner…

 

Les nouvelles règles

 

Le seuil d'imposition à 1 300 000 € et le barème ne changeraient pas.

L’abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale serait maintenu.

Tous les meubles (voiture, mobilier…) et tous les placements bancaires et financiers (livret A, LDD, compte-titres, compte à terme, PEA, PEL…) seraient exonérés. Il en serait de même pour les contrats d’assurance-vie et les comptes titres… sauf s’ils intègrent des fonds immobiliers…

 

Certaines dettes ne seraient plus déductibles :

- l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, y compris ceux correspondant aux revenus des immeubles imposables,

- la taxe d’habitation (mais la taxe foncière resterait déductible),

- les dettes non liées à des actifs immobiliers : prêts automobiles, dettes de quasi-usufruit…,

- les prêts familiaux, sauf si le prêt est consenti dans des conditions normales de prêts et que les échéances sont effectivement remboursées,

- les prêts « in fine » ne pourront plus être inscrits au passif pour le montant total du capital emprunté.

 

Il n’y aurait plus de distinction entre les patrimoines inférieurs ou supérieurs à 2 570 000 €. Toutes les personnes soumises à l’IFI déclareraient leur patrimoine taxable sur leur déclaration de revenus. La date du 15 juin n’aurait plus de signification.

 

Source : Fidroit