Sep 2017 Immobilier : comment évaluer vos biens ?

La prochaine loi de finances devrait remanier l’ISF pour recentrer cet impôt sur les seuls biens immobiliers. Ils devront être déclarés pour leur « valeur de marché ». Cette valeur doit également être retenue pour évaluer un appartement lors d’une donation, d’une succession ou même d’un divorce.

Mais combien valent vos biens immobiliers ? Un nouvel outil est mis à votre disposition pour vous renseigner sans bouger de chez vous : la base de données « Perval ».

Comment ça marche ?

Depuis 1990, les notaires alimentent le fichier PERVAL en recensant toutes les ventes immobilières dans le but d’établir des évaluations d’immeubles, maisons, appartements, biens commerciaux… Initialement basé sur le volontariat, les notaires ont aujourd’hui l’obligation de renseigner ce fichier.

Vous pouvez consulter les statistiques recueillies à partir de cette base de données pour connaître le prix de l’immobilier dans votre ville ou quartier. L’accès est gratuit et illimité.

Quelles informations ?

En renseignant quelques données comme la localisation, s’il s’agit d’un appartement ou d’une maison, dans le neuf ou l’ancien, le nombre de pièce, la surface… vous obtenez le prix moyen au m².

Vous pouvez également consulter la fiche des derniers biens vendus dans votre quartier.

Attention, ces informations sont indicatives et ne sont donc pas opposables à l’Administration.

Pour plus de précaution, vous devez faire expertiser vos biens par un professionnel qui déterminera une valeur de marché circonstanciée.

Les avantages fiscaux

En principe, l’administration admet parfois l’application d’abattements ou décotes pour certains biens immobiliers :
• la résidence principale : un abattement de 30 % pour l’ISF et 20 % en cas de succession si le veuf ou la veuve restent sur place…
• les maisons ou appartements donnés en location : une décote de 15 à 20 % pour l’ISF ou en cas de succession.

Certains biens immobiliers peuvent même être exonérés d’ISF ou de droits de succession, comme par exemple les monuments historiques.

Source : Fidroit