17/06/2015  -  Immobilier
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Immobilier d'entreprise : la hausse de la fiscalité freine les opérations

28 taxes s’appliquent à l’immobilier d’entreprise en 2015 contre 19 en 2010 selon l’ORIE. Loin de la simplification annoncée. 

 

En matière d’immobilier, les particuliers ne sont pas les seules à voir leurs impôts augmenter, les entreprises aussi. Selon une étude de l’Observatoire régional de l’immobilier d’entreprise en Ile-de-France (ORIE), l’augmentation de la fiscalité sur l’immobilier d’entreprise freine les opérations et va à l’encontre de la politique d’aménagement du territoire. 28 taxes s’appliquent à l’immobilier d’entreprise en 2015 contre 19 en 2010 (+ 50 %). Parmi elles, 5 sont relatives à la construction des locaux d’entreprise, 14 à l’exploitation, 4 aux acquisitions d’immeubles et 5 aux cessions d’immeubles.

«Majoritairement collectées pour le compte des collectivités, en particulier des communes», les taxes additionnelles «se sont multipliées», ce qui va à l’encontre des objectifs gouvernementaux de simplification, constate l’ORIE. En 2015 sont ainsi entrées en vigueur la taxe additionnelle à la taxe foncière et à la cotisation foncière sur les entreprises, ainsi que la taxe additionnelle aux surfaces de stationnement.

Au-delà de la croissance du nombre de taxes, c’est leur évolution constante qui contribue également largement à désé- quilibrer les opérations», juge l’étude.

Selon l’ORIE, «le poids de la fiscalité freine, voire empêche, la livraison de certaines opérations comme l’hôtellerie, ou les bureaux en deuxième couronne». Ainsi la fiscalité appliquée à la construction d’entrepôts est-elle «particulièrement pénalisante» dit l’ORIE, selon lequel l’application de la redevance pour création de bureaux, commerces et entrepôts (RCBCE) depuis le 1er janvier 2011 aux entrepôts a causé «un arrêt très important des opérations en proche couronne». La RCBCE représente 10% du prix de la charge foncière à Paris, mais jusqu’à 85% dans certaines communes de la seconde couronne de l’est parisien, note l’étude.

L’observatoire a aussi constaté «une dichotomie» entre les politiques fiscales et celles d’aménagement du territoire. Par exemple, la fiscalité est «nettement plus conséquente» (1.700 euros) sur les places de stationnement souterraines, que sur celles en extérieur (170 euros), ce qui va à l’encontre des objectifs de densité visés par les documents d’urbanisme». L’ORIE formule des propositions, visant à «réaffirmer l’utilisation de la fiscalité comme un outil d’aménagement du territoire» ou favoriser la construction en taxant «plutôt les cessions et acquisitions».

 

Source : L'Obs Immobilier