03/02/2012  -  Immobilier
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Immobilier Scellier 2012

Immobilier Scellier 2012 : Des conditions plus restrictives

 

 

Moins attractifs que par le passé, les avantages fiscaux du dispositif Scellier sont en outre désormais soumis à des conditions plus restrictives.

Contrairement aux intentions initiales du Gouvernement, le dispositif Scellier n'a pas été prorogé au-delà du 31 décembre 2012. En outre, la loi de finances pour 2012 a procédé à différents réaménagements de ce régime qui vont tous dans le sens d'un durcissement.

Découvrez les nouvelles conditions...

 

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