04/03/2014  -  Fiscalité
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Impôt 2014 : Devez vous choisir l’option PFL à 24% sur les intérêts de placement ?

 

 

L’imposition des revenus de placement, c’est à dire l’imposition des intérêts des livrets fiscalisés, des comptes à terme, des PEL > 12 ans …, a profondément été modifiée à l’occasion de la loi de finance pour 2013 : Depuis le 01 Janvier 2013, les intérêts de placement sont imposés à l’impôt sur le revenu du contribuable.

 

Le principe de la suppression du PFL au profit d’une imposition selon la tranche marginale d’imposition du contribuable.

 

Finie l’imposition au taux fixe (Taux de prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu) à 24%, le taux d’imposition varie donc en fonction de la tranche marginale d’imposition de chacun. Les contribuables imposés aux tranches d’imposition les plus élevées sont les plus pénalisés et payeront dorénavant 30%, 41% ou 45% sur les intérêts des placements à revenus fixe, contre 24% auparavant (et même 19% en 2011).

 

Donc, pour faire simple, le principe, depuis la loi de finance pour 2013, c’est la suppression du PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) et l’imposition à l’impôt sur le revenu en fonction de la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) du contribuable.

 

Néanmoins, afin de ne pas perdre une année de recette fiscale, il a été établi un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu, une sorte d’acompte d’impôt.Cet acompte est payé l’année de perception des intérêts du placement, il est de 24%, et régularisé l’année suivante en fonction de la tranche marginale d’imposition du contribuable.

 

Nous vous avions détaillé avec précision ce dispositif d’acompte (et la solution pour y échapper) dans ces articles « Dispense d’acompte 2014 sur les intérêts et les dividendes : Dernier délai le 30 novembre 2013. » et « Quel impôt en 2013 sur les intérêts des placements et sur les dividendes ?« .

 

Une exception au principe de la suppression du PFL sur les intérêts des placements.

 

Enfin, parce que fiscalité ne doit jamais rimer avec simplicité une disposition vient quelque peu modifier le principe général de la suppression du PFL (prélèvement Forfaitaire Libératoire). Le contribuable (c’est à l’ensemble du foyer fiscal) qui reçoit moins de 2000€ d’intérêt dans l’année, peut continuer de bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 24%.

 

Considérant un rendement moyen de l’épargne bancaire à 1,5%, il faut une épargne (hors assurance vie, PEA, compte titre…) inférieure à 100 000€ pour pouvoir y prétendre.

 

Exception au principe : Possibilité de continuer à bénéficier d’une imposition forfaitaire à 24% pour les contribuables qui perçoivent moins de 2000€ d’intérêt par an. Seuls les contribuables dont la tranche marginale est supérieure à 14% (c’est à dire égale à 30%; 41% ou 45%) peuvent trouver intérêt à cette disposition de la loi de finance pour 2013.

 

Par exemple, un contribuable dont la TMI serait de 30% pourrait profiter d’une imposition réduite à 24%, soit une économie d’impôt de 6 point sur les intérêts des placements à revenus fixe (livret, compte à terme, PEL> 12 ans, DAT, …).

 

Cette option pour le maintient d’un PFL pourra être choisie lors de la déclaration d’impôt 2014 sur les revenus 2013.

 

Comment calculer sa Tranche Marginale d’Imposition (TMI) ?

 

Afin de déterminer l’opportunité d’un PFL à 24% plutôt que d’une imposition en fonction de la TMI, il faut être en capacité de calculer votre tranche marginale d’imposition.

 

Nous avons donc intégré le calcul de la TMI à notre simulateur d’impôt sur le revenu 2014. A vous de jouer.

 

 

Source : Les Echos