31/07/2013  -  Fiscalité
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Impôt : 30.000 foyers ont payé la surtaxe Sarkozy

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mise en place par Nicolas Sarkozy tient largement ses promesses. 

En 2012, première année d’application, cette surtaxe a été payée par 29.683 foyers pour un montant total de 630 millions d’euros, indique le rapport d’information sur l’application des mesures fiscales publié ce jeudi par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. 

Le dispositif devait permettre de réaliser des recettes de 400 millions d’euros et concerner 25.000 personnes, rappelle le rapport. Dans les faits son rendement a donc été supérieur de 58% aux premiers chiffrages de Bercy.

Comment expliquer un tel écart ? 

D’une part, «de la difficultéà estimer le revenu fiscal de référence servant de base». D’autre part «de l’année retenue pour le chiffrage de la mesure». Le calibrage a été réalisé à partir des revenus de 2009, années de forte récession (avec un recul de - 3,1% du PIB). Mais la mesure s’est appliquée pour la première fois au titre des revenus perçus en 2011, année de reprise économique (avec un PIB en hausse de 2%). La concentration géographique est aussi très forte. L’Ile-de-France réunit la moitié des redevables et plus de la moitié du montant total de la contribution (340 millions d’euros). Derrière les régions Rhône-Alpes et Paca concentrent, elles, 15% des redevables et du total de la contribution. Inversement, seuls 143 contribuables corses ont dû s’acquitter de cette contribution pour un rendement quasi-nul.

 

 

Source : Les Echos