25/06/2015  -  Fiscalité
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Impôt sur le capital, le vrai choc fiscal

Difficile de le nier, la pression fiscale s’est accrue en France au cours de la dernière décennie – le taux des prélèvements obligatoires est passé de 41,9% en 2004 à 44,7% l’an dernier. Mais l’augmentation de la charge n’a été ni homogène ni régulière. En revanche, une tendance très nette se dégage sur la décennie: l’augmentation continue des prélèvements sur le capital (placements financiers et patrimoine immobilier), un mouvement qui s’est accentué depuis 2008.

« Les crises économiques et financières de 2008 et 2011, qui ont accru la dégradation de nos finances publiques, ont […] nécessité des alourdissements de la fiscalité du capital, afin que tous les revenus participent à l’effort de solidarité et de redressement national», résumait ainsi le député Christian Eckert dans son rapport sur le budget 2013.

Une hausse de 50% en dix ans

Principale mesure: la hausse des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur le capital. Alors que les prélèvements sociaux pesant sur les revenus salariaux ont progressé marginalement depuis 2004, ceux sur les revenus du capital ont été relevés à plusieurs reprises : en 2005 (de 10,3% à 11%), en 2009 (de 11 à 13,5%) et enfin en 2012 (de 13,5 à 15,5%). Soit une hausse de 50% en dix ans !

A ces évolutions s’est ajoutée, en 2012, la grande réforme voulue par François Hollande d’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail. Les revenus de l’épargne (placements financiers), jusque-là imposés de façon proportionnelle (19, 21 et 24% pour les plus-values, dividendes et intérêts) ont ainsi été soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Une réforme censée rapporter un total de 3 milliards d’euros, mais dont le rendement a été amputé par l’aller-retour de l’exécutif sur le régime des plus-values après la fronde des «pigeons». Cet accroissement sensible des prélèvements sur le capital a contribué à accentuer la progressivité de l’impôt, en particulier pour les hauts et très hauts revenus, comme le montre le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). «La progressivité de l’impôt sur les très hauts revenus, qui avait en partie disparu ces dernières années, a été rétablie par les hausses successives, en particulier sur les revenus du capital», juge Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP).

Plans de rigueur à la chaîne

L’évolution des autres impôts des ménages sur dix ans est moins lisible. Au début de la période, les ménages ont, en effet, bénéficié de nombreuses mesures de baisse entre 2004 et 2008. Aux allégements du gouvernement Villepin (baisse du barème de l’impôt sur le revenu…) a succédé la loi Tepa de 2007, prévoyant 10 milliards de baisse pour les ménages (exonérations des heures supplémentaires, bouclier fiscal, déductibilité des intérêts d’emprunt…). «C’est pendant cette période qu’on atteint un point bas en termes de recettes de l’impôt sur le revenu, confirme Antoine Bozio. Et que la part des ménages imposés approche des 40%, un seuil historiquement faible depuis les années 1950.» Puis, à partir de 2010, crise oblige, les plans de rigueur se succèdent: d’abord ceux du gouvernement Fillon (gel du barème, surtaxe de 3 et 4% sur les hauts revenus, relèvement à 41% de la dernière tranche du barème, hausse de la CSG sur le capital, alourdissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières). Puis ceux de la gauche, avec des mesures emblématiques pour les ménages (création de la tranche à 45%, forte baisse du plafond du quotient familial, réforme de l’ISF, refiscalisation des heures supplémentaires, plafonnement et suppression de niches fiscales). Des plans successifs qui ont conduit à un «ras-le-bol fiscal» généralisé, poussant le gouvernement Valls à diminuer, cette année, l’impôt des ménages modestes.