18/04/2016  -  Fiscalité
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Impôts 2016 : Fiscalité des plus-values, le casse-tête du compte titres

On croyait la fiscalité sur les actions stabilisée. Il n'en est rien. Pour les gains réalisés en 2015, le conseil d'Etat a encore une fois rebattu les cartes.  

 

La fiscalité des actions détenues en direct via un compte-titres reste un terrain accidenté. L’arrêt du conseil d’Etat qui modifie la prise en compte des moins-values est le dernier épisode du feuilleton. Alors que chacun s’accorde à dire que les acteurs économiques ont besoin de stabilité, élément essentiel pour le retour de la confiance, les règles de jeu sont encore une fois modifiées. Et pour une fois, ce n’est pas le politique qui est responsable du changement mais le juge. Au nom de l’alignement de la fiscalité de l’épargne sur celle du travail, le législateur a substitué un régime complexe au système relativement simple qui existait par le passé.

 

Pour ceux qui ne se souviendraient plus de l’ancien système, les plus-values étaient imposées à un taux forfaitaire (plus prélèvements sociaux). Mais pour favoriser les « petits » actionnaires, il y avait un seuil en deçà duquel les plus-values n’étaient pas imposables. Ce seuil n’était pas celui des gains réalisé mais celui du montant des cessions réalisées dans l’année. Les épargnants modestes pouvaient ainsi améliorer leur ordinaire en cédant quelques actions. Et de nombreux retraités avaient pour habitude de prendre des bénéfices pour agrémenter leurs pensions.

 

La fiscalité des plus-values alignée sur celle du travail

 

Aujourd’hui, c’est fini. Depuis que la fiscalité des plus-values a été alignée sur celle du travail avec application du barème progressif assorti de quelques aménagements. Le tollé des « pigeons » a eu un effet concret : l’instauration d’un abattement de droit commun plus important que celui décidé à l’origine avec des taux de 50 à 65 % et d’un abattement majoré pour les entrepreneurs (de 50 % à 85 %).

 

Même si le système est plus favorable que celui enregistré initialement, toute cession génératrice de gain entraîne désormais une taxation. Sauf…. Pour celui qui sait particulièrement bien s’y prendre. Et les contribuables qui peuvent optimiser les règles des abattements et les compensations entre plus-et moins –values sont aussi ceux qui bénéficient des services de conseillers en gestion de patrimoine haut de gamme, de banques privées, voire de Family Office.

 

Pour ceux-là pas de problème. Ils pourront non seulement jongler avec les plus-et moins-values réalisées en 2015, mais aussi effectuer une réclamation le cas échéant pour un trop-versé. En effet, l’interprétation du Conseil d’Etat, qui diffère de celle de l’administration fiscale, est dans certains cas plus favorable. Pour cette dernière, les abattements pour durée de détention devaient être appliquées aux-moins-values. Ainsi, plus longtemps on conservait ses titres en moins-values, moins les pertes déductibles étaient importantes du fait de l’application des abattements Pour le Conseil d’Etat c’est l’inverse. Une version qui semble plus conforme à l’esprit de la loi censée favoriser les détentions longues.

 

Le contribuable peut donc aujourd’hui procéder à tous les calculs et simulations pour savoir quelle aurait été l’option la plus favorable.

 

Et pour cela, il faut être capable , si on a acquis des titres d’une même société à des cours différents, de calculer leur valeur moyenne pondérée, d’appliquer ensuite la règle du « premier entré, premier sorti » et enfin savoir imputer les moins-values éventuelles en respectant les nouvelle modalités établies par le Conseil d’Etat en optimisant sa tactique fiscale. Les conseillers spécialisés ont donc de beaux jours devant eux.

 

Sur le papier, l’abattement pour durée de détention est une belle idée. Dans la réalité, elle peut rarement profiter aux petits actionnaires. Lot de consolation, ils peuvent toujours détenir leurs actions dans les cadres fiscaux plus favorables de l’assurance-vie ou du PEA. Une option qui génère aussi des contraintes, tous les titres n’étant pas éligibles ainsi que des frais supplémentaires.

 

 

Source : Les Echos