28/02/2014  -  Fiscalité
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Impôts : gare aux erreurs dans la déclaration 2014

Le prélèvement à la source d’un acompte d’impôt de 24 % sur les intérêts et de 21 % sur les dividendes doit être déduit du montant de l’impôt dû. Il est possible que ce ne soit pas toujours le cas.

 

 

Cette année, il faudra bien vérifier que le fisc ne prélève pas deux fois l’impôt sur les dividendes ou intérêts. Le changement de fiscalité a créé une situation complexe dont les contribuables inattentifs pourraient bien faire les frais. Dorénavant les dividendes comme les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Par le passé, il était possible d’opter pour le prélèvement libératoire.

 

Ce changement de régime créé un manque à gagner provisoire pour l’Etat puisque les prélèvements libératoires sont réalisés dès la réception des intérêts ou dividendes alors que l’impôt au barème progressif n’est prélevé qu’à l’année n+ 1, le taux du barème étant dépendant du montant des revenus de chaque contribuable. Pour éviter ce trou de trésorerie, l’Etat a décidé d’instituer un système d’acomptes de 24 % sur les intérêts et de 21 % sur les dividendes. Les personnes dont le revenu de référence est inférieure à un certain montant peuvent toutefois en être dispensée en envoyant un courrier à l’établissement payeur avant le 30 novembre de chaque année. Cet acompte doit bien sûr s’imputer sur le montant réel de l’impôt dû en 2014. Mais cette régularisation n’est pas si simple à mettre en œuvre.

 

Une double taxation possible

 

C’est ce que souligne Olivier Rozenfeld, président de Fidroit , société de conseil des professionnels du patrimoine, qui lance une alerte sur ce sujet. « Pour permettre de reprendre l’ensemble de ces éléments dans votre déclaration d’impôt pré-remplie, l’établissement payeur a dû faire parvenir, ces dernières semaines, aux services fiscaux, une déclaration récapitulative, Toutefois, aucune case ne mentionnant expressément l’acompte et l’administration n’ayant apporté aucune précision dans la notice, des interrogations ont pu naître par rapport aux modalités déclaratives de l’acompte, explique Fidroit. Pour que le montant de l’acompte acquitté vienne bien s’imputer sur le montant de l’impôt dû, il convient qu’il apparaisse en ligne 2CK de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) qui vous sera adressé prochainement par l’établissement payeur, et de votre déclaration d’impôt pré-remplie ».

 

Apparemment ce ne sera pas toujours le cas. Si ces cases n’étaient pas remplies, « il faudra absolument corriger votre déclaration d’impôt, faute de quoi vous pourriez subir une double taxation », conseille Fidroit.

 

 

Source : Les Echos