07/09/2016  -  Fiscalité
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Impôts locaux : la famille « Taxe » s’agrandit !

Le gouvernement vient d’annoncer qu’il souhaitait créer dès 2017, une nouvelle taxe locale appelée «Taxe spéciale d’équipement régional» (TSER) pour financer le transfert de charges des départements vers les régions…

 

Explications

 

Cette nouvelle taxe devrait toucher les ménages et les entreprises pour compléter les taxes déjà en place, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties (ou non bâties) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cependant, chaque région pourrait choisir de l’appliquer, ou non. Concrètement, pour les particuliers, la TSER serait assimilée à un supplément de taxe foncière : une ligne supplémentaire sur l’avis d’imposition. En effet, sa base taxable serait la valeur locative des biens immobiliers et le taux d’imposition serait fixé selon ses besoins, par chaque région.

 

En revanche, le cumul de la TSER et de la taxe foncière classique ne devrait pas dépasser un plafond maximal fixé par la région.

 

Encore beaucoup de détails à éclaircir, mais le voile sera en principe levé lorsque le projet de loi de finances pour 2017 sera présenté.