26/03/2015  -  Juridique
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Indépendants : l’affiliation au RSI est obligatoire

Une nouvelle décision de justice, rendue cette fois par la Cour d’appel de Limoges, confirme que l’affiliation au Régime social des indépendants (RSI) est obligatoire pour les travailleurs indépendants.

 

« Le RSI est un régime légal de la Sécurité sociale » affirme l’arrêt de la Cour. Conforté par la Justice, le RSI « invite ces indépendants à se rapprocher rapidement de leur caisse régionale pour régulariser leur situation » et rappelle sa volonté d’engager des poursuites contre ceux qui propagent des thèses contestant au RSI le droit de recouvrer les cotisations sociales.

 

 

Source : Intérêts privés