16/08/2016  -  Fiscalité
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ISF : nouvelle règle de déclaration des contrats de capitalisation

Si la valeur de votre contrat de capitalisation devient inférieure aux primes que vous avez versées, que faut-il déclarer à l’ISF ? Cela dépend de l’origine de cette situation.

 

Les nouvelles règles

 

Le contrat doit être déclaré pour le montant des primes versées au jour de la souscription donc il n’est tenu compte ni des plus-values ni des moins-values générées. Par exception, si vous avez procédé à des rachats rendant la valeur réelle du contrat (primes + intérêts) inférieure au montant des primes versées alors il conviendra de déclarer le contrat pour sa valeur nominale déduction faite de la fraction de capital racheté.

 

Exemple

 

Je souscris un contrat de capitalisation en versant 100 € de primes. Trois ans après, quelle valeur dois-je déclarer à l’ISF ?

 

contrat-capitalisation-regle

Conseil

 

Le rachat total d’un contrat de capitalisation en moins-values pourrait être envisagé pour souscrire un nouveau contrat. Ainsi, le montant des primes versées sur le nouveau contrat serait plus faible et la base soumise à l’ISF serait réduite d’autant. Dans notre exemple ci-dessus, le contrat serait déclaré 80 à l’ISF et non plus 100.

 

Néanmoins, cette stratégie n’est pas nécessairement avantageuse pour deux raisons : - les pertes constatées ne sont pas imputables sur d’autres revenus ou sur d’autres contrats, - si le contrat « remonte », les intérêts générés à concurrence des primes versées ne seront soumis ni à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Ce gain ne sera pas fiscalisé.