14/03/2016  -  Patrimoine
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La concurrence sonnerait-elle à la porte de votre Notaire ?

Un arrêté récent précise les conséquences de la loi Macron pour la diminution (jusqu’à 2,5 %) du tarif des Notaires à compter du 1er mai 2016. Il est même prévu la possibilité de négocier certaines remises. 

Peut-être une occasion de faire jouer la concurrence…

 

Les conséquences

 

Les « frais de notaire » désignent l’ensemble des sommes réglées au notaire. Cependant, le notaire n’en perçoit réellement qu’une petite partie : il reverse le solde aux administrations, au titre des impôts et taxes.

De plus, l’augmentation du droit de vente sur ces derniers mois minimise, voire annule, les éventuels gains générés par ces nouvelles dispositions.

 

 

La baisse du tarif ne devrait donc pas être significative pour le contribuable. En revanche, le Conseil Supérieur du Notariat est inquiet sur le devenir des petites études de campagnes.

 

Les modalités

 

UNE BAISSE DU TARIF 

Les barèmes sont modifiés avec une baisse jusqu’à 2,5 % du tarif.

La rémunération du Notaire sera plafonnée à 10 % de la valeur du bien immobilier vendu, avec un minimum de 90 €.

 

DES REMISES POSSIBLES

Les transactions immobilières portant sur des biens d’une valeur supérieure à 150 000 € pourront bénéficier jusqu’à 10 % de remise sur le montant des émoluments. Vous pourrez dès lors « comparer » les tarifs proposés par les Notaires sur votre secteur.

Cependant, la remise ne s’appliquera que sur les honoraires calculés au-delà du seuil de 150 000 €. Le Conseil Supérieur du Notariat communique un exemple : « la remise maximum qu’un client pourrait obtenir pour l’achat d’une maison de 200 000 € sera d’environ 40 € »…

 

Source : Fidroit