15/01/2015  -  International
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La Cour de justice européenne valide le programme OMT de rachat de dette

Mercredi, l’avocat général Pedro Cruz Villalon a jugé le programme de rachat de dette publique compatible avec le droit européen sous certaines conditions. La Cour de justice de l’Union européenne ne rendra pas sa décision finale avant plusieurs mois.


C’est un avis qui était particulièrement attendu. Le programme de rachats d’actifs (ou OMT, pour Outright Monetary Transactions) annoncé à l’été 2012 par la Banque centrale européenne, mais jamais mis en oeuvre, a été jugé compatible avec le droit européen sous certaines condi-tions par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), mercredi 14 janvier. La Banque centrale européenne (BCE) a indiqué dans un tweet mercredi avoir «pris note» de l’avis favorable émis par la justice européenne sur son programme OMT de rachat de dette publique, datant de 2012, selon elle toujours «prêt à l’emploi»:

 

 

L’avocat général donne tort à la Cour constitutionnelle allemande

En Allemagne, des personnalités et une ONG avaient formé un recours devant la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, qui avait à son tour saisi la Cour de justice de l’UE à Luxembourg à propos de la légalité du programme OMT. La question était en particulier de savoir si ce programme ne consti-tuerait pas une mesure économique, ce qui outrepasserait le mandat de la BCE, limité à la politique monétaire. Pedro Cruz Villalon ne leur a pas donné raison. Il a estimé que le programme de rachat de dette publique «peut être considéré comme licite sous réserve que, s’il venait à être mis en œuvre, le devoir de motivation et les exigences découlant du principe de proportionnalité soient strictement res-pectés». Il est compatible avec le traité européen «à condition que, dans l’hypothèse où il en serait fait application, il soit mis en œuvre dans le temps de façon à permettre effectivement la formation d’un prix de marché des titres de dette publique», ajoute-t-il. La position de l’avocat général est suivie dans la grande majorité des cas par la Cour, qui dans ce cas précis ne devrait pas se prononcer définitivement avant plusieurs mois.


Un avis qui influerait sur le programme de Quantitative Easing de la BCE



L’avis rendu mercredi est particulièrement important au moment où la BCE s’apprête à passer à la vi-tesse supérieure dans son soutien à la zone euro à travers des rachats massifs d’actifs financiers, en particulier de dette publique. Il pourrait «avoir certaines implications sur la manière dont sera mis en place» un tel programme, baptisé QE ou «Quantitative Easing», avaient indiqué la semaine dernière les experts de BNP Paribas. La BCE pourrait annoncer le lancement d’un tel programme dès sa prochaine réunion, prévue le 22 janvier.



Le programme OMT remonte à l’été 2012 quand le président de l’institution, Mario Draghi, avait promis qu’il était «prêt à tout» pour stabiliser l’union monétaire. Il consistait à acheter sur le marché secondaire, où s’échangent des titres déjà émis, des obligations publiques de certains pays de la zone euro.

 

 

Source : Le Figaro