12/10/2012  -  Fiscalité
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La doctrine fiscale opposable s’ouvre au public avec BOFIP-impôts

La Direction Générale des Finances Publiques met en ligne une base documentaire regroupant l'ensemble de la doctrine administrative fiscale opposable par le biais du site www.bofip.impots.gouv.fr

 

Cette initiative a pour but de lutter contre l'insécurité juridique découlant de l'abondance des sources documentaires.