25/09/2017  -  Fiscalité
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La « flat tax » sur l’assurance-vie pourrait s’appliquer dès le 27 septembre

Bercy cherche à éviter les comportements d’optimisation en appliquant cette réforme dès l’annonce du projet de loi de finances. En août, l’assurance-vie a dégagé une collecte nette de 1 milliard d’euros.

 

La réforme de la fiscalité de l'épargne va toucher l'assurance-vie sans attendre. Selon nos informations, la « flat tax » pourrait bel et bien s'appliquer dès le 27 septembre pour l'assurance-vie, date à laquelle sera dévoilé le projet de loi de finances 2018, comme l'anticipent plusieurs assureurs cités par l'AFP.

 

Le projet prévoit que l'imposition forfaitaire de 30 % s'applique sur les nouveaux versements réalisés à partir de « 150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple », a récemment fait savoir le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

 

Régime moins avantageux

 

Pour les encours de plus de 150.000 euros, la « flat tax » sera moins avantageuse que le régime actuel (23 %, prélèvements sociaux inclus, pour les contrats de plus de huit ans quel que soit l'encours). En mettant en oeuvre cette mesure dès l'annonce du projet de loi de finances, et pas au 1er janvier prochain comme le reste des articles, Bercy cherche à éviter les comportements d'optimisation.

 

Certains épargnants pourraient en effet être tentés d'effectuer d'importants versements sur leurs contrats avant le durcissement de la fiscalité. Le ministère de l'Economie et des Finances n'a d'ailleurs pas souhaité commenter cette information.

 

Mais certains distributeurs ont pris les devants en conseillant aux épargnants d'anticiper cette réforme. « Nous avons commencé à en parler avant l'été et avons vraiment accentué notre communication depuis la rentrée. La plupart de nos clients n'ont pas attendu pour effectuer des reversements. Ce vendredi encore, nous avons eu 40 dossiers de souscription importante », explique Antoine Delon, le président du courtier en ligne LinXea. La MACSF a, elle aussi, commencé à alerter ses clients sur « l'intérêt d'anticiper leurs reversements », indique Stéphane Dessirier, son directeur général.

 

D'autres opérateurs préfèrent au contraire attendre d'y voir plus clair. « Nous n'avons donné aucune instruction à nos réseaux. Dans l'incertitude, il est urgent de ne rien faire », estime Eric Le Baron, directeur général de SwissLife Assurance et Patrimoine. Suravenir, la filiale d'assurance-vie du Crédit Mutuel Arkéa, n'a pas davantage donné de consigne : « Nous n'avons pas prévu non plus de lancer de communication majeure sur le sujet. En revanche, il faudra pouvoir délivrer les meilleurs conseils une fois que le texte sera voté », souligne Bernard Le Bras, le président du directoire.

 

L'assurance-vie s'est reprise cet été

 

En dépit des incertitudes entourant la réforme de la fiscalité de l'épargne, l'été aura plutôt réussi à l'assurance-vie, après de longs mois de disette. Après avoir déjà atteint 2,1 milliards d'euros en juillet , un mois traditionnellement favorable pour ce placement, la collecte nette (cotisations moins prestations) s'est élevée à 1 milliard d'euros en août, selon les estimations publiées vendredi par la Fédération française de l'assurance.

 

Cette performance est comparable à celle réalisée en août 2016 (1,2 milliard d'euros). Sur les huit premiers mois de l'année, la collecte nette affiche un solde positif de 5,1 milliards, soit nettement moins que sur la même période de 2016 (16 milliards d'euros).

 

Source : Les Echos Patrimoine