03/06/2015  -  Cofige Patrimoine
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La gestion de patrimoine des Français expatriés non-résidents

Vous êtes expatriés, vous avez des interrogations sur la gestion de votre patrimoine lors de votre futur séjour à l’étranger ? Le cabinet Cofige Patrimoine est doté d’une forte expertise en matière de gestion de la situation fiscale et patrimoniale des non-résidents. Zoom sur les problématiques de gestion et démarches administratives à prendre en compte avant, pendant et au retour de l’expatriation.

 

 

L’expatriation des français a de multiples conséquences sur la gestion leur patrimoine. Elle implique des problématiques patrimoniales, financières, fiscales mais aussi des choix sur les investissements immobiliers et financiers et des interrogations sur la retraite et la succession.

  

L’expatriation entraine-t-elle un changement du régime matrimonial ?

 

Si l’expatrié est marié, la rédaction d’un contrat de mariage avant de partir à l’étranger permet d’éviter les incertitudes, en effet la convention de la Haye autorise les futurs mariés à designer dans le contrat de mariage la loi applicable.

 

En absence de contrat de mariage pendant une expatriation, les époux peuvent être confrontés à un changement de régime matrimonial. L’impact juridique peut être alors important, notamment dans le cas d’un divorce.

 

Quelles sont les conséquences fiscales de la vente de la résidence principale pour un expatrié ?

 

•  Si la résidence est vendue avant l’expatriation la plus-value est exonérée d’impôt. 

 

•  Si la résidence est vendue après le départ, les plus-values réalisées lors de la vente de l’immeuble sont taxées avec un taux forfaitaire de l’état de résidence, elle est considérée comme étant une résidence secondaire. Comment fonctionne la transmission pour les expatriés ?

 

Les biens situés en France doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration française, de plus les expatriés devront payer les droits même si leur résidence se situe à l’étranger.

 

Alors que, pour les biens situés à l’étranger il faut se référer à la convention internationale fiscale pour déterminer le pays bénéficiaire des droits.

 

Les expatriés non-résidents sont-ils soumis à l’ISF ?

 

Seuls les biens immobiliers situés en France, d’une valeur supérieure à 1 300 000€ sont soumis à l’ISF.

A l’inverse, pour les biens situés à l’étranger, il faut se référer à la convention fiscale internationale entre la France et le pays d’expatriation.

 

Les enjeux financiers des expatriés

 

Il existe trois principales problématiques financières dans l’expatriation : l’augmentation du pouvoir d’achat, l’opportunité d’évolution dans la carrière professionnelle, et le retour difficile en France. Pour établir le bilan patrimonial il est nécessaire d’établir les enjeux financiers, mais il faut également prendre en compte les enjeux fiscaux.

 

Les enjeux fiscaux des expatriés

 

Le départ à l’étranger n’exonère pas les expatriés de l’imposition, ils seront tenus de payer des impôts soit en France, soit les deux, c’est pourquoi il est nécessaire avant le départ d’établir son statut fiscal. La majorité des pays possèdent une convention fiscale avec la France cela permet d’éviter la double imposition des revenus des expatriés. Cependant il est possible que le pays d’accueil n’ait pas signé de convention fiscale avec la France, dans ce cas le risque de la double imposition existe.

 

Cofige Patrimoine aident les expatriés à établir leur statut fiscal, à comprendre la législation fiscale de leur pays d’accueil.

 

Les placements financiers et investissements immobiliers des expatriés

La réglementation n’est pas la même en France et dans le pays d’accueil, certains placements financiers ou immobiliers habituels sont interdits ou inadaptés, au contraire d’autres sont recommandés.

 

Les placements financiers des expatriés non-résidents


Pour l’épargne de moyen et long terme, l’assurance vie au Luxembourg est l’investissement financier idéal pour les expatriés en raison de sa sécurité (la réglementation du Grand-Duché offre un super privilège aux épargnants en cas de faillite de la compagnie d’assurances), de sa neutralité fiscale qui évite la double imposition France – Pays d’expatriation, de la diversité des devises, du large choix des supports d’actifs financiers.

 

Les expatriés peuvent également souscrire à des livrets bancaires ordinaires, à un plan d’épargne logement PEL, un contrat d’assurance vie français, etc. L’établissement du domicile à l’étranger n’entraine pas non plus la clôture du PEA, sauf si le transfert a lieu dans un état non coopératif. Les non-résidents fiscaux français ne peuvent pas avoir de livret jeune, de livret d’épargne populaire, de codevi.

 

Les investissements immobiliers des expatriés non-résidents

 

La distance avec la France met en exergue les investissements immobiliers dont la gestion locative est déléguée qui sont adaptés aux expatriés, tels que la nue-propriété, les SCPI, la location meublée LMNP par bail commercial.

 

Pour investir en immobilier classique, locatif et/ou pied-à-terre, une agence de gestion immobilière devra être utilisée, mais rendra plus difficile l’appréhension des situations inhérentes : vacance locative, travaux, loyers impayés…

 

La retraite des expatriés non-résidents

 

La loi de finances de la sécurité sociale de 2010 applique au coût du rachat des périodes accomplies à l’étranger le même système que celui du versement retraite (pour les années d’études supérieures ou les années civiles incomplètes). La demande de rachat doit être déposée par les expatriés dans un délai de 10 ans qui court à partir du dernier jour d’activité à l’étranger.

 

Cofige Patrimoine aide les non-résidents à décider s’il est préférable ou non de racheter les trimestres correspondants.

 

La succession du patrimoine des expatriés non-résidents

 

Beaucoup d’expatriés ont acheté une maison ou un appartement dans leur pays d’accueil, il est important de connaitre les problématiques de la succession et notamment la fiscalité applicable. Dans quel pays le bien sera taxé ? Et selon quelle méthode ?

 

Il est à nouveau conseillé aux expatriés de se renseigner si le pays d’accueil dispose d’une convention internationale, en effet celles-ci permettent d’éviter la double imposition. La France signe la plupart de ses conventions internationales dans le modèle OCDE. Dans ce modèle le bien immobilier est soumis à l’imposition du pays où il se situe. De plus le pays où se situe le bien aura le choix entre la méthode d’imputation ou la méthode d’exonération.

 

Cofige Patrimoine recherche pour leurs investisseurs si le pays d’accueil dispose d’une convention internationale et quelle est la méthode d’imposition utilisée.

 

Les démarches administratives des expatriés non-résidents

 

Notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine vous aide à réaliser vos démarches administratives d’expatrié.

 

Avant le départ de l’expatrié de France

 

• Il est nécessaire pour les expatriés français d’ouvrir un compte en banque dans le pays d’accueil et de clôturer leurs comptes en France, il est cependant préférable de conserver un compte pour faciliter la gestion des dépenses en France durant l’expatriation.

 

• Les expatriés qui ne conservent pas leur domicile fiscal en France devront informer le centre des finances publiques françaises, de leur nouvelle adresse à l’étranger.

 

• Enfin il est conseillé aux expatriés d’effectuer un bilan patrimonial avant le départ à l’étranger avec un conseiller en gestion de patrimoine pour élucider les problématiques fiscales, financières, patrimoniales, mais aussi la transmission et la retraite.

 

Pendant l’expatriation à l’étranger

 

• L’année suivant l’expatriation, il est nécessaire de déclarer en ligne ses revenus sur www.impots.gouv.fr, ou de déposer la déclaration d’impôt sur IR au service des impôts dont dépend leur ancienne résidence principale en France.

 

• Pendant l’expatriation en cas de perception de revenus de sources française, il est nécessaire de faire sa déclaration en ligne ou d’adresser sa déclaration d’impôt au centre des impôts des non-résidents. De retour d’expatriation en France

 

De retour d’expatriation en France

• Il convient d’ouvrir un compte en France et de clôturer les comptes du pays d’accueil. De plus il nécessaire de purger ses plus-values mobilières.

 

• Pour les expatriés qui n’ont pas conservé leur domicile fiscal en France, ils doivent déclarer au centre des impôts des non-résidents leur nouvelle adresse s’ils ont effectué une déclaration de revenus en France durant leur expatriation ou au centre des impôts dépendant de leur nouveau domicile.

 

• Un bilan patrimonial avec un conseiller en gestion de patrimoine est conseillé.

 

Vous êtes un futur, actuel ou ancien expatrié, Cofige Patrimoine vous conseille pour effectuer un bilan patrimonial et choisir vos placements financiers et immobiliers les plus adaptés à votre profil fiscal, financier, patrimonial d’expatrié.